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Détail de l'offre

 

Année académique 2016-2017
24/03/2017
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Langue/Language
Programme Master de spécialisation en notariat (MS-DNOT)
Année Année académique 2016-2017 (201617)
Campus Solbosch
Niveau dans le cycle 2e cycle MA de Spécialisation
Faculté Droit et Criminologie
Titre délivré Master de spécialisation
Nombre de crédits requis 60
Président et Secrétaire de Jury Président(s) : Laurent BARNICH
Secrétaire(s) : Matthieu Van Molle
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Conditions d'accès

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Objectifs des études

Le master de spécialisation en notariat vise principalement à délivrer aux étudiants le grade légal de licencié en notariat nécessaire pour accéder au stage et aux étapes ultérieures imposées à ceux qui veulent exercer la fonction de notaire, conformément à l'article 36, § 2 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat.


Les cours dispensés ont pour objectif de donner aux étudiants une compétence spécifique et approfondie, dans toutes les matières juridiques qui concernent la fonction de notaire. Il s'agit de rappeler les bases théoriques indispensables à la maîtrise de ces matières et de compléter les connaissances des étudiants par l'étude des règles particulières qui n'ont pas été examinées dans les cours généraux. L'enseignement est orienté vers l'exercice pratique de cette profession, par l'examen de cas pratiques et par un apprentissage de la rédaction des actes.

L'enseignement comprend également les règles relatives à l'organisation du notariat et à la comptabilité notariale.

L'éventail très large des matières visées est susceptible d'intéresser aussi les étudiants qui désirent approfondir leurs connaissances en droit civil, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit administratif immobilier.

Profil d'enseignement

Profil d'enseignement

Structure du cursus et disciplines enseignées

L'enseignement couvre les domaines traditionnellement notariaux (droit patrimonial de la famille, actes les plus courants,...) mais aussi le droit des affaires (droit des sociétés, gestion du patrimoine immobilier,...) auquel la profession notariale est confrontée. L'internationalisation des relations juridiques n'est pas oubliée : le master comporte un cours spécifique de droit international privé.

 


Débouchés et métiers visés

Notaire

International /Ouverture vers l'extérieur



Les plus de cette formation à l'ULB - Spécificités de la formation

Le corps enseignant du master de spécialisation allie l'expérience pratique (comme notaires, avocats, magistrats,...) à l'exigence académique.

Organisé en cours du jour et dispensé deux jours par semaine, le programme laisse toute liberté aux étudiants de travailler ou d'accomplir un stage durant les autres jours.

Le master de spécialisation est organisé sur un an, avec la possibilité d'étaler sur deux années (en vertu des critères définis par le Décret). 


Evolution par bloc du cursus

La notion d'année d'études fait place à un système d'accumulation de crédits axé sur le programme individuel de l’étudiant. Le programme de cycle est proposé par découpe en blocs de 60 crédits. Les blocs de 60 crédits ainsi proposés peuvent suggérer le parcours « idéal » d'un étudiant inscrit dans ce programme. Les 60 premiers crédits sont imposés par le programme de chaque cursus de Bachelier. L'étudiant doit nécessairement avoir acquis les 45 premiers crédits pour poursuivre son cursus. Au-delà, l'étudiant doit en principe s'inscrire chaque année à un minimum de 60 crédits (sauf allègement ou année terminale).

Contact du cursus

Cursus

Obtenez les informations détaillées en cliquant sur le lien correspondant :

Master de spécialisation en notariat - Code année : MS-DNOT/C075

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