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Catalogue des programmes - Détails du programme

 

Année académique 2016-2017
26/02/2017
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Langue/Language
Programme Master de spécialisation en droit fiscal (MS-DFIS)
Année Année académique 2016-2017 (201617)
Campus Solbosch
Niveau dans le cycle * 2e cycle MA de Spécialisation
Faculté Droit et Criminologie
Titre délivré Master de spécialisation
Nombre de crédits requis 60
Président et Secrétaire de Jury Président(s) : Daniel GARABEDIAN
Secrétaire(s) : Jean-Claude LAES
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Conditions d'accès

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Objectifs des études

Le master spécialisé en droit fiscal vise à développer, mettre à jour et approfondir les connaissances de base de droit fiscal acquises dans le master en droit, et à fournir une méthode rigoureuse et efficace pour la pratique professionnelle du droit fiscal.

Au terme de sa formation, le titulaire de ce MAS aura des connaissances à jour et une bonne compréhension des principales branches du droit fiscal belge, y compris l'incidence du droit communautaire, et une bonne compréhension de la comptabilité. Il sera en mesure de conduire une recherche en droit fiscal et de construire ou d'apprécier une argumentation juridique en matière fiscale comme il devra le faire s'il exerce, par la suite, la profession de conseiller fiscal indépendant, de juriste d'entreprise, de fonctionnaire d’une administration fiscale, d’avocat ou de magistrat. Il aura en outre des connaissances de base sur les aspects économiques et sociaux de la fiscalité et sur le fonctionnement des finances publiques.

 


Grâce aux connaissances évoquées plus haut, et à des aperçus de droit fiscal comparé, il sera en mesure de porter un jugement critique sur le système fiscal belge en vigueur ou sur des projets de lois modificatives.

Profil d'enseignement

Profil d'enseignement

Structure du cursus et disciplines enseignées

Le master de spécialisation en droit fiscal s'efforce de développer, de mettre à jour et d'approfondir les cours généraux de droit inscrits au programme des Masters en droit: impôts sur les revenus (personnes physiques et sociétés), TVA, droits d'enregistrement et de succession, douanes et accises, taxes locales.

La formation peut être suivie en un an ou être allégée en partie sur deux années académiques (en vertu des critères définis par le Décret), en cours de jour ou en horaire décalé.
Certains cours se donnent totalement ou partiellement sous la forme de séminaires.
Le programme comporte la rédaction de deux travaux écrits approfondis qui forment ensemble le Travail de fin d’études.


Méthodes d'enseignement

L’enseignement combine les exposés ex cathedra, séminaires, discussions de cas et travaux personnels.

Débouchés et métiers visés

Conseiller fiscal indépendant ou dans une entreprise publique ou privée, juriste d’entreprise, fonctionnaire d’une administration fiscale, avocat ou magistrat.


International /Ouverture vers l'extérieur

Le programme inclut une formation poussée au droit fiscal international et accueille chaque année des étudiants venant de l’étranger.

Les plus de cette formation à l'ULB - Spécificités de la formation

Le master de spécialisation en droit fiscal est un programme de spécialisation en fiscalité spécialement conçu pour les juristes (master en droit ou licence en droit).

Il est organisé par la Faculté de Droit et de Criminologie de l'ULB.


Evolution par bloc du cursus

La notion d'année d'études fait place à un système d'accumulation de crédits axé sur le programme individuel de l’étudiant. Le programme de cycle est proposé par découpe en blocs de 60 crédits. Les blocs de 60 crédits ainsi proposés peuvent suggérer le parcours « idéal » d'un étudiant inscrit dans ce programme. Les 60 premiers crédits sont imposés par le programme de chaque cursus de Bachelier. L'étudiant doit nécessairement avoir acquis les 45 premiers crédits pour poursuivre son cursus. Au-delà, l'étudiant doit en principe s'inscrire chaque année à un minimum de 60 crédits (sauf allègement ou année terminale).

Aide à la réussite

La formation se donne en auditoires relativement restreints, ce qui favorise les contacts entre les étudiants et les enseignants qui sont à leur écoute.

Contact du cursus

  • Tél: 02 650 39 34  Fax: 02 650 40 74
  • Faculté de Droit et de Criminologie :
    facultededroit@ulb.ac.be
    ULB, Faculté de Droit CP 137
    Avenue F. D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Cursus

Cette section décrit la composition du programme. Pour obtenir plus de détails, cliquez sur le lien correspondant.

Master de spécialisation en droit fiscal - Code année : MS-DFIS/C073

Pré-requis à présenter par les étudiants qui n’ont pas réussi de manière satisfaisante ce cours ou un cours équivalent il y a trois ans au plus  (le programme a été conçu pour pouvoir présenter tout ou partie de ces cours prérequis et les cours obligatoires en une seule année académique)


DROI-C5000 - Droit fiscal (Théorie 48h – Exercices 12h-10 crédits) : à présenter par les étudiants qui ne sont pas titulaires d’un Master en droit ou Licence en droit délivré par une université belge, ou qui ont obtenu un tel diplôme plus de quatre ans avant la date de leur inscription au Master spécialisé en droit fiscal.


GEST-S2001 - Comptabilité des scociétés et analyse des états financiers (Théorie 24h - Exercices 24h - 5 crédits): à présenter par les étudiants qui n’ont pas réussi de manière satisfaisante ce cours ou un cours équivalent il y a trois ans au plus


DROI-C5007 - Droit fiscal des sociétés (Théorie 24h-5 crédits): à présenter par les étudiants qui n’ont pas réussi de manière satisfaisante ce cours ou un cours équivalent il y a trois ans au plus


DROI-C5135 - Droits d’enregistrement et droits de succession (Théorie 24h-5 crédits): à présenter par les étudiants qui n’ont pas réussi de manière satisfaisante ce cours ou un cours équivalent il y a trois ans au plus


DROI-C5113 - Droit fiscal international et comparé (Théorie 24h-5 crédits) : à présenter par les étudiants qui n’ont pas réussi de manière satisfaisante ce cours ou un cours équivalent il y a trois ans au plus.

Cours obligatoires
L'étudiant est dispensé des cours suivants s'il a réussi de manière satisfaisante un cours équivalent il y a trois ans ou plus : GEST-C618; DROI-C636; DROI-C637.
DROI-C5168 Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises - Wim ROELS (coordonnateur), Jean-Michel GRAVE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C632 Taxe sur la valeur ajoutée - Guido DE WIT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C636 Procédure fiscale en matière d'impôts directs - Marielle MORIS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C637 Fiscalité régionale et locale - Jean-Claude LAES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C638 Droit fiscal des personnes physiques (impôt sur le revenu) - Jean-Louis DAVAIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C639 Déclaration fiscale des sociétés - Véronique TAI (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C682 Questions approfondies de droit fiscal des sociétés - Daniel GARABEDIAN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C683 Droit fiscal des produits et du secteur bancaire (bancaire, financier, assurances, retraites prof.) - Yves BOCQUET (coordonnateur), Jean-Louis DAVAIN - 5 crédits (Cours magistral:24h)
GEST-C618 Questions approfondies de droit comptable et de comptabilité - Jean-Paul SERVAIS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
MEMO-C600 Mémoire de fin d'études - 15 crédits
 
 
Cours optionnels
Les étudiants qui sont dispensés d'un ou plusieurs cours obligatoires choisiront un ou plusieurs cours à option de manière à ce que leur programme y compris cours prérequis atteigne au moins 60 ECTS.
L'étudiant a également la possibilité de choisir tout autre cours offert à l'ULB ou dans une autre université, avec l'approbation du directeur du Master de spécialisation, et dans la mesure où un lien avec le droit fiscal peut être établi.
Cours à choisir
Choisir au plus 15 ECTS
DROI-C4027 Droit de la sécurité sociale - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5115 Droit approfondi des sociétés - Paul-Alain FORIERS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5117 Droit financier - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O500 Protection juridictionnelle dans l'Union européenne - Denis WAELBROECK (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-O609 Droit européen de la concurrence - secteur public - Marianne DONY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Séminaires:12h)
ECON-S455 European Public Finance - Gaëtan NICODEME (coordonnateur) - 5 crédits
POLI-D517 Finances publiques I - Benoît BAYENET (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
 
 

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