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Détail de l'offre

 

Année académique 2016-2017
29/06/2017
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Langue/Language
Programme Master de spécialisation en droit fiscal (MS-DFIS)
Année Année académique 2016-2017 (201617)
Campus ULB-Solbosch
Niveau dans le cycle 2e cycle MA de Spécialisation
Faculté Droit et Criminologie
Titre délivré Master de spécialisation
Nombre de crédits requis 60
Président et Secrétaire de Jury Président(s) : Daniel GARABEDIAN
Secrétaire(s) : Jean-Claude LAES

Cursus

Obtenez les informations détaillées en cliquant sur le lien correspondant :

Master de spécialisation en droit fiscal - Code année : MS-DFIS/C073

Pré-requis à présenter par les étudiants qui n’ont pas réussi de manière satisfaisante ce cours ou un cours équivalent il y a trois ans au plus  (le programme a été conçu pour pouvoir présenter tout ou partie de ces cours prérequis et les cours obligatoires en une seule année académique)


DROI-C5000 - Droit fiscal (Théorie 48h – Exercices 12h-10 crédits) : à présenter par les étudiants qui ne sont pas titulaires d’un Master en droit ou Licence en droit délivré par une université belge, ou qui ont obtenu un tel diplôme plus de quatre ans avant la date de leur inscription au Master spécialisé en droit fiscal.


GEST-S2001 - Comptabilité des scociétés et analyse des états financiers (Théorie 24h - Exercices 24h - 5 crédits): à présenter par les étudiants qui n’ont pas réussi de manière satisfaisante ce cours ou un cours équivalent il y a trois ans au plus


DROI-C5007 - Droit fiscal des sociétés (Théorie 24h-5 crédits): à présenter par les étudiants qui n’ont pas réussi de manière satisfaisante ce cours ou un cours équivalent il y a trois ans au plus


DROI-C5135 - Droits d’enregistrement et droits de succession (Théorie 24h-5 crédits): à présenter par les étudiants qui n’ont pas réussi de manière satisfaisante ce cours ou un cours équivalent il y a trois ans au plus


DROI-C5113 - Droit fiscal international et comparé (Théorie 24h-Travaux pratiques 12h-5 crédits) : à présenter par les étudiants qui n’ont pas réussi de manière satisfaisante ce cours ou un cours équivalent il y a trois ans au plus.

Cours obligatoires
L'étudiant est dispensé des cours suivants s'il a réussi de manière satisfaisante un cours équivalent il y a trois ans ou plus : GEST-C618; DROI-C636; DROI-C637.
DROI-C5168 Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises - Wim ROELS (coordonnateur), Jean-Michel GRAVE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C632 Taxe sur la valeur ajoutée - Guido DE WIT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C636 Procédure fiscale en matière d'impôts directs - Marielle MORIS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C637 Fiscalité régionale et locale - Jean-Claude LAES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C638 Droit fiscal des personnes physiques (impôt sur le revenu) - Jean-Louis DAVAIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C639 Déclaration fiscale des sociétés - Véronique TAI (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C682 Questions approfondies de droit fiscal des sociétés - Daniel GARABEDIAN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C683 Droit fiscal des produits et du secteur bancaire (bancaire, financier, assurances, retraites prof.) - Yves BOCQUET (coordonnateur), Jean-Louis DAVAIN - 5 crédits (Cours magistral:24h)
GEST-C618 Questions approfondies de droit comptable et de comptabilité - Jean-Paul SERVAIS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
MEMO-C600 Mémoire de fin d'études - 15 crédits
 
 
Cours optionnels
Les étudiants qui sont dispensés d'un ou plusieurs cours obligatoires choisiront un ou plusieurs cours à option de manière à ce que leur programme y compris cours prérequis atteigne au moins 60 ECTS.
L'étudiant a également la possibilité de choisir tout autre cours offert à l'ULB ou dans une autre université, avec l'approbation du directeur du Master de spécialisation, et dans la mesure où un lien avec le droit fiscal peut être établi.
Cours à choisir
Choisir au plus 15 ECTS
DROI-C4027 Droit de la sécurité sociale - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5115 Droit approfondi des sociétés - Paul-Alain FORIERS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5117 Droit financier - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O500 Protection juridictionnelle dans l'Union européenne - Denis WAELBROECK (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-O609 Droit européen de la concurrence - secteur public - Marianne DONY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Séminaires:12h)
ECON-S455 European Public Finance - Gaëtan NICODEME (coordonnateur) - 5 crédits
POLI-D517 Finances publiques I - Benoît BAYENET (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
 
 

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