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Catalogue des programmes - Détails du programme

 

Année académique 2016-2017
26/02/2017
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Langue/Language
Programme Master en droit (MA-DROI)
Année Année académique 2016-2017 (201617)
Campus Solbosch
Niveau dans le cycle * 2e cycle Master
Faculté Droit et Criminologie
Titre délivré Master
Nombre de crédits requis 120
Président et Secrétaire de Jury Président(s) : Xavier DIEUX
Secrétaire(s) : Anne LAGERWALL
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Conditions d'accès

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Objectifs des études

Les deux blocs du master en droit visent :

- à étudier les branches du droit non enseignées en bachelier (droit international, fiscal…) ;

- à consolider et à spécialiser les connaissances acquises en bachelier ;

- à rendre les étudiants autonomes, aptes à s’adapter à des situations juridiques  complexes et capables de produire des connaissances nouvelles ou originales.


Profil d'enseignement

Profil d'enseignement

Structure du cursus et disciplines enseignées

Les étudiants de Master sont invités à choisir l’une des trois finalités suivantes : Droit civil et pénal,  Droit économique et social, et Droit public et international.

La finalité Droit civil et pénal s’adresse aux étudiants attirés par le profil de juriste généraliste. Elle ambitionne de fournir aux étudiants des compétences centrées sur les contentieux individuels, de nature civile, familiale et pénale.

La finalité Droit économique et social est proposée aux étudiants qui souhaitent acquérir des compétences en matière de droit de l’entreprise, dans tous ses aspects : droit du travail, droit des sociétés, droit pénal de l’entreprise…

La finalité Droit public et international est destinée aux étudiants attirés par le droit public national ou international et notamment par la pratique du contentieux administratif et constitutionnel, la fonction publique, les cabinets ministériels  ou la carrière internationale.

Chaque finalité propose en outre un cours de méthodologie de la recherche et de la rédaction ainsi qu’un séminaire d’argumentation, dans une pluralité de domaines juridiques au choix des étudiants.

Le programme fait une large place au libre-choix des étudiants via une double-liste de cours à option.

 


 

Une première liste de cours à option propre à chacune des finalités.

Une seconde liste d’options commune à toutes les finalités. Parmi cette deuxième liste figure une série de cours juridiques dispensés à la VUB, en néerlandais ou en anglais.

Afin de guider au mieux les étudiants dans leur choix, des parcours-types sont proposés à titre informatif aux étudiants.

En fin de cycle, les étudiants doivent rédiger et soutenir un travail de fin d’études

Méthodes d'enseignement

Le master en droit combine des cours ex cathedra (pour la plupart accompagnés de séances de travaux pratiques), des séminaires interactifs (cours de cas, discussion de textes, procès simulés…) et recherches personnelles de l’étudiant.

Débouchés et métiers visés

Le Master en droit conduit notamment aux professions suivantes :

  • avocat,
  • magistrat,
  • juriste d'entreprise (banque, assurance, consultation),
  • conseiller juridique dans un syndicat ou une association,
  • huissier,
  • notaire (moyennant la réussite du master de spécialisation en notariat),
  • fonction au sein d'une organisation internationale ou dans la diplomatie,
  • agent de l’Etat, des communautés, des régions, des provinces et des communes ainsi que d’organismes d’intérêt public,
  • attaché parlementaire,
  • membre d’un cabinet ministériel,
  • carrières scientifiques et académiques.

Même en dehors de ces professions proprement juridiques, la connaissance du droit, de l'utilisation de méthodes rigoureuses de recherche, d'analyse et d'interprétation des normes applicables, ainsi que de l'acquisition de compétences d'argumentation, écrite ou orale, forment un ensemble considérable d'atouts précieux pour l'accomplissement de tous les projets de vie. De nombreux juristes se dirigent ainsi vers les domaines du journalisme, de la politique, de la communication, de la gestion d'entreprise, etc.

International /Ouverture vers l'extérieur

Les étudiants du second bloc de master ont la possibilité de partir durant un quadrimestre dans une université, européenne ou non, partenaire (actuellement près de cinquante-trois destinations sont proposées). Ils devront, dans la plupart des cas, suivre leurs cours de droit dans une langue étrangère. La réussite de ces cours sera ensuite valorisée dans le cadre de leur diplôme.

 

Près de cinquante-trois conventions d’échange Erasmus.

Possibilité de suivre à la VUB des cours en néerlandais ou en anglais (campus de la Plaine).

Les possibilités dans l'enseignement supérieur après la réussite du cursus

 La Faculté de droit et de criminologie de l'ULB s'ouvre résolument vers l'extérieur, comme le prouvent les nombreux échanges internationaux d'étudiants et d'enseignants, ainsi que la richesse de ses enseignements en droit comparé et droit international et européen et sa collaboration étroite et fructueuse avec la Faculté de droit de la VUB.

-      trois finalités spécialisées en phase avec la pratique du droit ;

-      un parcours privilégiant le libre choix de l’étudiant ;

-      une large offre de cours à option, en ce compris des cours se donnant à la VUB en néerlandais ou en anglais ;

-      près de cinquante-trois destinations Erasmus (en et hors d’Europe, y compris la Chine) ;

-      la possibilité de réaliser un stage d’initiation à la pratique du droit en milieu professionnel ou au sein d’un des centres de recherche de la Faculté ;

-      un grand nombre d’enseignants issus du monde de la pratique du droit ;

-      le soutien du Bureau-Etudiant Droit ;

-      les riches collections de la bibliothèque de droit.

 

 

Les plus de cette formation à l'ULB - Spécificités de la formation

Le grade de Master en droit de l'ULB associe la rigueur de l'apprentissage, l'étude approfondie de questions juridiques concrètes et complexes, l'apport d'enseignants réputés dont de nombreux praticiens, ainsi que la mise en perspective des connaissances et compétences acquises par des cours offrant un regard critique sur le droit, tel les cours de Théorie du droit, Anthropologie du droit, Philosophie du droit, Sociologie du droit, etc.

 


Evolution par bloc du cursus

La notion d'année d'études fait place à un système d'accumulation de crédits axé sur le programme individuel de l’étudiant. Le programme de cycle est proposé par découpe en blocs de 60 crédits. Les blocs de 60 crédits ainsi proposés peuvent suggérer le parcours « idéal » d'un étudiant inscrit dans ce programme. Les 60 premiers crédits sont imposés par le programme de chaque cursus de Bachelier. L'étudiant doit nécessairement avoir acquis les 45 premiers crédits pour poursuivre son cursus. Au-delà, l'étudiant doit en principe s'inscrire chaque année à un minimum de 60 crédits (sauf allègement ou année terminale).

Aide à la réussite

De nombreux travaux pratiques et cours interactifs.

Un cours de méthodologie de la recherche et de la rédaction préparant spécialement à la rédaction du Travail de fin d’études.

Contact du cursus

Cursus

Cette section décrit la composition du programme. Pour obtenir plus de détails, cliquez sur le lien correspondant.

Master en droit, à finalité Droit public et international - Code année : M-DROIC/C070
Tronc commun - Bloc 1
 
Cours spécifiques - Bloc 1
 
Cours optionnels spécifiques - Bloc 1
Cours optionnels spécifiques
Choisir exactement 3 cours, dont un dans chaque liste
Choisir exactement 3 cours
Droit public
Droit international
DROI-C4014 Droit public et droit international : intersections - Anne-Marie SCHAUS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5017 Droit public européen - Marianne DONY (coordonnateur), Emmanuelle BRIBOSIA - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5106 Théories du droit international public - Anne LAGERWALL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5148 Protection internationale et européenne des droits et libertés - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5149 Droit des conflits armés / Law of armed conflicts - Vaios Koutroulis (coordonnateur), Eric DAVID - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
 
 
 
Cours à option - Bloc 1
Choisir 4 cours (1 cours en approche critique, 1 cours en droit comparé et 2 cours dans le reste de la liste)
Cours à choisir
Choisir exactement 20 ECTS
Approches critiques du droit
La procédure de répartition des étudiants dans les différents cours d’approche critique est en cours. Les étudiants de bloc 1 doivent choisir le cours TEMP ci-dessous. Il sera remplacé par le cours définitif pour le 17/10 au plus tard. Vous serez informés via une annonce publiée dans MON ULB.
TEMP-0000 Cours extérieurs au programme - 5 crédits
 
Droit comparé
DROI-C5108 Droit public comparé - Emmanuel SLAUTSKY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5109 European private and comparative law - Erik VAN DEN HAUTE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5110 Droit économique comparé - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5111 Droit pénal et procédure pénale comparés - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5112 Droit social comparé - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5113 Droit fiscal international et comparé - Caroline DOCCLO (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5114 Droit international privé comparé - Arnaud NUYTS (coordonnateur), Laurent BARNICH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5160 Business law - Jean Marie CHANDELLE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5105 Comparative Criminal Law and Criminal Procedure - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5107 International and European Tax Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5108 Introduction to Common Law and Legal English - 5 crédits (Cours magistral:26h)
POLI-D417 Institutions administratives comparées - Yseult MARIQUE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit européen
DROI-C5017 Droit public européen - Marianne DONY (coordonnateur), Emmanuelle BRIBOSIA - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5118 Droit européen de la concurrence - secteur privé - Jean-François BELLIS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5141 Approches juridiques des discriminations - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur), Isabelle RORIVE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5148 Protection internationale et européenne des droits et libertés - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5168 Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises - Wim ROELS (coordonnateur), Jean-Michel GRAVE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-O500 Protection juridictionnelle dans l'Union européenne - Denis WAELBROECK (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-O609 Droit européen de la concurrence - secteur public - Marianne DONY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Séminaires:12h)
DROI-O616 European Asylum and Migration Law - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit familial
DROI-C4025 Dévolution successorale - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4026 Libéralités - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5131 Droit familial de l'enfance - Nathalie MASSAGER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5132 Programmation successorale - Frédéric C. Lalière (coordonnateur), Simone NUDELHOLC - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5133 Droit international privé familial et notarial - Laurent BARNICH (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5137 Contentieux de la liquidation et du partage - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5158 Contentieux familial - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
 
Droit civil et économique
CINE-B415 Problèmes juridiques et circuits économiques de l'audiovisuel - Suzanne CAPIAU (coordonnateur), Francis de LAVELEYE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4022 Droit des sociétés : sociétés par action et droit financier des sociétés - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4023 Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4024 Procédures collectives d'insolvabilité - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5007 Droit fiscal des sociétés - Daniel GARABEDIAN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5115 Droit approfondi des sociétés - Paul-Alain FORIERS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5116 Droit bancaire - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5117 Droit financier - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5123 Droit des assurances - Jean Rogge (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5124 Droits d'auteur et droits voisins - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5125 Droit des marques et de la concurrence déloyale - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas dispensé en 2016-2017
DROI-C5126 Droit des brevets et des dessins ou modèles - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5146 Droit de l'information et de la communication - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5147 Droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5164 Internet et droits de l'homme - François DUBUISSON (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O607 Droit européen des Médias et des technologies de l'information - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
GEST-S101 Comptabilité financière - Faska KHROUZ (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
 
Droit pénal et procédure pénal
CRIM-C402 Pénologie - Philippe MARY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
CRIM-C412 Protection de la jeunesse - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4030 Droit pénal (général et spécial) approfondi - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX, Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4031 Procédure pénale approfondie - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5012 Droit belge des étrangers - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur), Serge BODART - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5169 Sciences forensiques - Anne LERICHE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O615 EU Criminal Law - Gilles DE KERCHOVE DOUSSELGHEM (coordonnateur), Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5119 Jeugdrecht en jeugdcriminologie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
 
Droit fiscal
Droit social
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5006 Droit approfondi des relations collectives de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5120 Droit approfondi des relations individuelles de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5138 Droit social de la fonction publique - Jean JACQMAIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5142 Droit social international - André NAYER (coordonnateur), Elise DERMINE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5165 Droit approfondi de la sécurité sociale - Daniel DUMONT (coordonnateur), Vanessa DE GREEF - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C605 Droit de la réparation des risques professionnels - Sophie REMOUCHAMPS (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C681 Droit du bien-être au travail - Laurent VOGEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
 
Droit public et international
BIOL-F306 Ecologie générale - Bruno DANIS (coordonnateur), Isabelle GEORGE, Pierre Jacques MEERTS - 5 crédits
DROI-C4012 Droit administratif approfondi - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), Aurélien VANDEBURIE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C4013 Droit public approfondi - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur), Jérôme SOHIER - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C4014 Droit public et droit international : intersections - Anne-Marie SCHAUS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4032 Contentieux constitutionnel - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5106 Théories du droit international public - Anne LAGERWALL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5122 Droit de l'environnement (aspects de droit interne) - Jean-François NEURAY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5139 Fédéralisme et politiques publiques - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5149 Droit des conflits armés / Law of armed conflicts - Vaios Koutroulis (coordonnateur), Eric DAVID - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5150 International and European Environemental Law - Vaios Koutroulis (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5151 Contentieux administratif - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), JACQUES JAUMOTTE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5153 Droit administratif notarial - Dominique LAGASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5155 Droit des organisations internationales et sécurité collective - Pierre KLEIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5162 Théorie et pratique de la démocratie contemporaine - Vincent DE COOREBYTER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
ENVI-F403 Politiques de l'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Pierre CORNUT - 5 crédits (Cours magistral:36h)
ENVI-F434 Géohistoire des problèmes d'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Jean-Michel DECROLY, Chloé DELIGNE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
 
Cours à la VUB
DROI-Y5109 Verzekeringen, schadebegroting en -herstel - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5113 Economisch overeenkomstenrecht - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5114 Selected Topics of Company and Association Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5115 Europees mededingingsrecht - 6 crédits (Cours magistral:39h)

(Maximum 5 étudiants de l'ULB)

DROI-Y5117 Vereffeningen en verdelingen - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5121 Bijzondere vraagstukken uit het socialezekerheidsrecht in Europees perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5122 Bijzondere vraagstukken uit het indiv. Arbeidsrecht in vgl perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5123 Bijzondere strafwetten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5124 Fiscaal straf- en strafprocesrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5125 Internationaal en Europees strafrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5126 Intellectuele rechten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5127 Bijzondere vraagstukken uit het volkenrecht en de internationale instellingen - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5129 EU Environmental Law in an International Context - 5 crédits (Cours magistral:26h)

(Pré-requis fixé par la VUB, maximum 40 étudiants au total pour ce cours.)

DROI-Y5130 Overheidsaansprakelijkheid - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5131 Ruimtelijke ordening - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5132 Rechtsbescherming tegenover de overheid - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5134 Rechtspositie van het overheidspersoneel - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5135 Publiek ondernemings- en contractenrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
 
 
 
 
Tronc commun - Bloc 2
 
Cours spécifiques - Bloc 2
 
Cours optionnels spécifiques - Bloc 2
Cours optionnels spécifiques
2 cours à choisir en Bloc 2.
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans chaque liste
Choisir au plus 5 cours
Droit public
Droit international
DROI-C4014 Droit public et droit international : intersections - Anne-Marie SCHAUS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5017 Droit public européen - Marianne DONY (coordonnateur), Emmanuelle BRIBOSIA - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5106 Théories du droit international public - Anne LAGERWALL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5148 Protection internationale et européenne des droits et libertés - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5149 Droit des conflits armés / Law of armed conflicts - Vaios Koutroulis (coordonnateur), Eric DAVID - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
 
 
 
Cours optionnels - Bloc 2
Cours à choisir
Choisir 2 cours dans la liste, sauf les cours d'approche critique
Choisir au plus 60 ECTS
Approches critiques du droit
DROI-C5100 Théorie du droit - Benoît FRYDMAN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5101 Questions approfondies de droit romain - Huguette JONES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5102 Questions approfondies d'histoire du droit - Jérôme de BROUWER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5103 Philosophie du droit - Julie ALLARD (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5104 Sociologie du droit - Olivier CORTEN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5105 Anthropologie du droit - Barbara TRUFFIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5107 Law, Finance and Economics - Marco BECHT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5136 Bioéthique et droit - Nicole GALLUS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5163 Séminaire de problèmes contemporains de la laïcité - Vincent DE COOREBYTER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5166 Approche critique des droits de l'homme et de la femme/critical approach to men's and women's rights - Anne LAGERWALL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5170 Droit et Mouvements sociaux - Julien PIERET (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Travaux pratiques:24h)
DROI-Y5100 Inleiding tot de vrouwenstudies - genderstudies - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5101 Rechtsfilosofie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5102 Rechtssociologie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5103 Legal theory - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5104 Wetgevingsleer en –techniek - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:14h)
 
Droit comparé
DROI-C5108 Droit public comparé - Emmanuel SLAUTSKY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5109 European private and comparative law - Erik VAN DEN HAUTE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5110 Droit économique comparé - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5111 Droit pénal et procédure pénale comparés - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5112 Droit social comparé - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5113 Droit fiscal international et comparé - Caroline DOCCLO (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5114 Droit international privé comparé - Arnaud NUYTS (coordonnateur), Laurent BARNICH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5160 Business law - Jean Marie CHANDELLE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5105 Comparative Criminal Law and Criminal Procedure - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5107 International and European Tax Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5108 Introduction to Common Law and Legal English - 5 crédits (Cours magistral:26h)
POLI-D417 Institutions administratives comparées - Yseult MARIQUE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit européen
DROI-C5017 Droit public européen - Marianne DONY (coordonnateur), Emmanuelle BRIBOSIA - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5118 Droit européen de la concurrence - secteur privé - Jean-François BELLIS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5141 Approches juridiques des discriminations - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur), Isabelle RORIVE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5148 Protection internationale et européenne des droits et libertés - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5168 Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises - Wim ROELS (coordonnateur), Jean-Michel GRAVE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-O500 Protection juridictionnelle dans l'Union européenne - Denis WAELBROECK (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-O609 Droit européen de la concurrence - secteur public - Marianne DONY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Séminaires:12h)
DROI-O616 European Asylum and Migration Law - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit familial
DROI-C4025 Dévolution successorale - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4026 Libéralités - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5131 Droit familial de l'enfance - Nathalie MASSAGER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5132 Programmation successorale - Frédéric C. Lalière (coordonnateur), Simone NUDELHOLC - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5133 Droit international privé familial et notarial - Laurent BARNICH (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5137 Contentieux de la liquidation et du partage - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5158 Contentieux familial - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
 
Droit civil et économique
CINE-B415 Problèmes juridiques et circuits économiques de l'audiovisuel - Suzanne CAPIAU (coordonnateur), Francis de LAVELEYE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4022 Droit des sociétés : sociétés par action et droit financier des sociétés - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4023 Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4024 Procédures collectives d'insolvabilité - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5007 Droit fiscal des sociétés - Daniel GARABEDIAN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5115 Droit approfondi des sociétés - Paul-Alain FORIERS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5116 Droit bancaire - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5117 Droit financier - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5123 Droit des assurances - Jean Rogge (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5124 Droits d'auteur et droits voisins - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5125 Droit des marques et de la concurrence déloyale - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas dispensé en 2016-2017
DROI-C5126 Droit des brevets et des dessins ou modèles - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5142 Droit social international - André NAYER (coordonnateur), Elise DERMINE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5146 Droit de l'information et de la communication - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5147 Droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5164 Internet et droits de l'homme - François DUBUISSON (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O607 Droit européen des Médias et des technologies de l'information - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
GEST-S101 Comptabilité financière - Faska KHROUZ (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
 
Droit pénal et procédure pénal
CRIM-C402 Pénologie - Philippe MARY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
CRIM-C412 Protection de la jeunesse - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4030 Droit pénal (général et spécial) approfondi - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX, Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4031 Procédure pénale approfondie - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5012 Droit belge des étrangers - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur), Serge BODART - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5169 Sciences forensiques - Anne LERICHE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O615 EU Criminal Law - Gilles DE KERCHOVE DOUSSELGHEM (coordonnateur), Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5119 Jeugdrecht en jeugdcriminologie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
 
Droit fiscal
Droit social
DROI-C4002 Droit individuel du travail - 5 crédits
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5006 Droit approfondi des relations collectives de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5120 Droit approfondi des relations individuelles de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5138 Droit social de la fonction publique - Jean JACQMAIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5142 Droit social international - André NAYER (coordonnateur), Elise DERMINE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5165 Droit approfondi de la sécurité sociale - Daniel DUMONT (coordonnateur), Vanessa DE GREEF - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C605 Droit de la réparation des risques professionnels - Sophie REMOUCHAMPS (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C681 Droit du bien-être au travail - Laurent VOGEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
 
Droit public et international
BIOL-F306 Ecologie générale - Bruno DANIS (coordonnateur), Isabelle GEORGE, Pierre Jacques MEERTS - 5 crédits
DROI-C4012 Droit administratif approfondi - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), Aurélien VANDEBURIE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C4013 Droit public approfondi - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur), Jérôme SOHIER - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C4014 Droit public et droit international : intersections - Anne-Marie SCHAUS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4032 Contentieux constitutionnel - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5106 Théories du droit international public - Anne LAGERWALL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5139 Fédéralisme et politiques publiques - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5149 Droit des conflits armés / Law of armed conflicts - Vaios Koutroulis (coordonnateur), Eric DAVID - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5150 International and European Environemental Law - Vaios Koutroulis (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5151 Contentieux administratif - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), JACQUES JAUMOTTE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5153 Droit administratif notarial - Dominique LAGASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5155 Droit des organisations internationales et sécurité collective - Pierre KLEIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5156 Collectivités territoriales de - 5 crédits
DROI-C5162 Théorie et pratique de la démocratie contemporaine - Vincent DE COOREBYTER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
ENVI-F403 Politiques de l'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Pierre CORNUT - 5 crédits (Cours magistral:36h)
ENVI-F434 Géohistoire des problèmes d'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Jean-Michel DECROLY, Chloé DELIGNE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
 
DROI-C5122 Droit de l'environnement (aspects de droit interne) - Jean-François NEURAY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Cours à la VUB
DROI-Y5109 Verzekeringen, schadebegroting en -herstel - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5111 Grondige studie van de directe belastingen - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:26h)
DROI-Y5113 Economisch overeenkomstenrecht - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5114 Selected Topics of Company and Association Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5115 Europees mededingingsrecht - 6 crédits (Cours magistral:39h)

(Maximum 5 étudiants de l'ULB)

DROI-Y5117 Vereffeningen en verdelingen - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5121 Bijzondere vraagstukken uit het socialezekerheidsrecht in Europees perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5122 Bijzondere vraagstukken uit het indiv. Arbeidsrecht in vgl perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5123 Bijzondere strafwetten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5124 Fiscaal straf- en strafprocesrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5125 Internationaal en Europees strafrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5126 Intellectuele rechten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5127 Bijzondere vraagstukken uit het volkenrecht en de internationale instellingen - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5129 EU Environmental Law in an International Context - 5 crédits (Cours magistral:26h)

(Pré-requis fixé par la VUB, maximum 40 étudiants au total pour ce cours.)

DROI-Y5130 Overheidsaansprakelijkheid - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5131 Ruimtelijke ordening - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5132 Rechtsbescherming tegenover de overheid - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5134 Rechtspositie van het overheidspersoneel - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5135 Publiek ondernemings- en contractenrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
 
 
 
 
Master en droit, à finalité Droit économique et social - Code année : M-DROIE/C071
Tronc commun - Bloc 1
 
Cours spécifiques - Bloc 1
 
Cours optionnels spécifiques - Bloc 1
Cours optionnels spécifiques
Choisir exactement 3 cours, dont un dans chaque liste
Choisir exactement 3 cours
Droit économiques
Droit social
 
 
 
Cours à option - Bloc 1
Choisir 4 cours (1 cours en approche critique, 1 cours en droit comparé et 2 cours dans le reste de la liste)
Cours à choisir
Choisir exactement 20 ECTS
Approches critiques du droit
La procédure de répartition des étudiants dans les différents cours d’approche critique est en cours. Les étudiants de bloc 1 doivent choisir le cours TEMP ci-dessous. Il sera remplacé par le cours définitif pour le 17/10 au plus tard. Vous serez informés via une annonce publiée dans MON ULB.
TEMP-0000 Cours extérieurs au programme - 5 crédits
 
Droit comparé
DROI-C5108 Droit public comparé - Emmanuel SLAUTSKY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5109 European private and comparative law - Erik VAN DEN HAUTE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5110 Droit économique comparé - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5111 Droit pénal et procédure pénale comparés - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5112 Droit social comparé - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5113 Droit fiscal international et comparé - Caroline DOCCLO (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5114 Droit international privé comparé - Arnaud NUYTS (coordonnateur), Laurent BARNICH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5160 Business law - Jean Marie CHANDELLE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5105 Comparative Criminal Law and Criminal Procedure - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5107 International and European Tax Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5108 Introduction to Common Law and Legal English - 5 crédits (Cours magistral:26h)
POLI-D417 Institutions administratives comparées - Yseult MARIQUE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit européen
DROI-C5017 Droit public européen - Marianne DONY (coordonnateur), Emmanuelle BRIBOSIA - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5118 Droit européen de la concurrence - secteur privé - Jean-François BELLIS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5141 Approches juridiques des discriminations - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur), Isabelle RORIVE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5148 Protection internationale et européenne des droits et libertés - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5168 Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises - Wim ROELS (coordonnateur), Jean-Michel GRAVE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-O500 Protection juridictionnelle dans l'Union européenne - Denis WAELBROECK (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-O609 Droit européen de la concurrence - secteur public - Marianne DONY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Séminaires:12h)
DROI-O616 European Asylum and Migration Law - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit familial
DROI-C4025 Dévolution successorale - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4026 Libéralités - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5131 Droit familial de l'enfance - Nathalie MASSAGER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5132 Programmation successorale - Frédéric C. Lalière (coordonnateur), Simone NUDELHOLC - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5133 Droit international privé familial et notarial - Laurent BARNICH (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5137 Contentieux de la liquidation et du partage - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5158 Contentieux familial - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
 
Droit civil et économique
CINE-B415 Problèmes juridiques et circuits économiques de l'audiovisuel - Suzanne CAPIAU (coordonnateur), Francis de LAVELEYE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4022 Droit des sociétés : sociétés par action et droit financier des sociétés - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4023 Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4024 Procédures collectives d'insolvabilité - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5007 Droit fiscal des sociétés - Daniel GARABEDIAN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5115 Droit approfondi des sociétés - Paul-Alain FORIERS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5116 Droit bancaire - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5117 Droit financier - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5123 Droit des assurances - Jean Rogge (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5124 Droits d'auteur et droits voisins - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5125 Droit des marques et de la concurrence déloyale - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas dispensé en 2016-2017
DROI-C5126 Droit des brevets et des dessins ou modèles - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5146 Droit de l'information et de la communication - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5147 Droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5164 Internet et droits de l'homme - François DUBUISSON (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O607 Droit européen des Médias et des technologies de l'information - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
GEST-S101 Comptabilité financière - Faska KHROUZ (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
 
Droit pénal et procédure pénal
CRIM-C402 Pénologie - Philippe MARY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
CRIM-C412 Protection de la jeunesse - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4030 Droit pénal (général et spécial) approfondi - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX, Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4031 Procédure pénale approfondie - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5012 Droit belge des étrangers - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur), Serge BODART - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5169 Sciences forensiques - Anne LERICHE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O615 EU Criminal Law - Gilles DE KERCHOVE DOUSSELGHEM (coordonnateur), Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5119 Jeugdrecht en jeugdcriminologie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
 
Droit fiscal
Droit social
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5006 Droit approfondi des relations collectives de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5120 Droit approfondi des relations individuelles de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5138 Droit social de la fonction publique - Jean JACQMAIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5142 Droit social international - André NAYER (coordonnateur), Elise DERMINE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5165 Droit approfondi de la sécurité sociale - Daniel DUMONT (coordonnateur), Vanessa DE GREEF - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C605 Droit de la réparation des risques professionnels - Sophie REMOUCHAMPS (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C681 Droit du bien-être au travail - Laurent VOGEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
 
Droit public et international
BIOL-F306 Ecologie générale - Bruno DANIS (coordonnateur), Isabelle GEORGE, Pierre Jacques MEERTS - 5 crédits
DROI-C4012 Droit administratif approfondi - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), Aurélien VANDEBURIE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C4013 Droit public approfondi - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur), Jérôme SOHIER - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C4014 Droit public et droit international : intersections - Anne-Marie SCHAUS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4032 Contentieux constitutionnel - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5106 Théories du droit international public - Anne LAGERWALL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5122 Droit de l'environnement (aspects de droit interne) - Jean-François NEURAY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5139 Fédéralisme et politiques publiques - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5149 Droit des conflits armés / Law of armed conflicts - Vaios Koutroulis (coordonnateur), Eric DAVID - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5150 International and European Environemental Law - Vaios Koutroulis (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5151 Contentieux administratif - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), JACQUES JAUMOTTE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5153 Droit administratif notarial - Dominique LAGASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5155 Droit des organisations internationales et sécurité collective - Pierre KLEIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5162 Théorie et pratique de la démocratie contemporaine - Vincent DE COOREBYTER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
ENVI-F403 Politiques de l'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Pierre CORNUT - 5 crédits (Cours magistral:36h)
ENVI-F434 Géohistoire des problèmes d'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Jean-Michel DECROLY, Chloé DELIGNE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
 
Cours à la VUB
DROI-Y5109 Verzekeringen, schadebegroting en -herstel - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5113 Economisch overeenkomstenrecht - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5114 Selected Topics of Company and Association Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5115 Europees mededingingsrecht - 6 crédits (Cours magistral:39h)

(Maximum 5 étudiants de l'ULB)

DROI-Y5117 Vereffeningen en verdelingen - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5121 Bijzondere vraagstukken uit het socialezekerheidsrecht in Europees perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5122 Bijzondere vraagstukken uit het indiv. Arbeidsrecht in vgl perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5123 Bijzondere strafwetten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5124 Fiscaal straf- en strafprocesrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5125 Internationaal en Europees strafrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5126 Intellectuele rechten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5127 Bijzondere vraagstukken uit het volkenrecht en de internationale instellingen - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5129 EU Environmental Law in an International Context - 5 crédits (Cours magistral:26h)

(Pré-requis fixé par la VUB, maximum 40 étudiants au total pour ce cours.)

DROI-Y5130 Overheidsaansprakelijkheid - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5131 Ruimtelijke ordening - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5132 Rechtsbescherming tegenover de overheid - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5134 Rechtspositie van het overheidspersoneel - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5135 Publiek ondernemings- en contractenrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
 
 
 
 
Tronc commun - Bloc 2
 
Cours spécifiques - Bloc 2
 
Cours optionnels spécifiques - Bloc 2
Cours optionnels spécifiques
Choisir exactement 2 cours, sur les deux blocs choisir au moins un cours dans chaque liste
Choisir au plus 5 cours
Droit économique
Droit social
 
 
 
Cours optionnels - Bloc 2
Cours à choisir
Choisir 2 cours dans la liste, sauf les cours d'approche critique
Choisir au plus 60 ECTS
Approches critiques du droit
DROI-C5100 Théorie du droit - Benoît FRYDMAN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5101 Questions approfondies de droit romain - Huguette JONES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5102 Questions approfondies d'histoire du droit - Jérôme de BROUWER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5103 Philosophie du droit - Julie ALLARD (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5104 Sociologie du droit - Olivier CORTEN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5105 Anthropologie du droit - Barbara TRUFFIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5107 Law, Finance and Economics - Marco BECHT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5136 Bioéthique et droit - Nicole GALLUS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5163 Séminaire de problèmes contemporains de la laïcité - Vincent DE COOREBYTER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5166 Approche critique des droits de l'homme et de la femme/critical approach to men's and women's rights - Anne LAGERWALL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5170 Droit et Mouvements sociaux - Julien PIERET (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Travaux pratiques:24h)
DROI-Y5100 Inleiding tot de vrouwenstudies - genderstudies - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5101 Rechtsfilosofie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5102 Rechtssociologie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5103 Legal theory - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5104 Wetgevingsleer en –techniek - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:14h)
 
Droit comparé
DROI-C5108 Droit public comparé - Emmanuel SLAUTSKY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5109 European private and comparative law - Erik VAN DEN HAUTE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5110 Droit économique comparé - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5111 Droit pénal et procédure pénale comparés - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5112 Droit social comparé - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5113 Droit fiscal international et comparé - Caroline DOCCLO (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5114 Droit international privé comparé - Arnaud NUYTS (coordonnateur), Laurent BARNICH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5160 Business law - Jean Marie CHANDELLE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5105 Comparative Criminal Law and Criminal Procedure - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5107 International and European Tax Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5108 Introduction to Common Law and Legal English - 5 crédits (Cours magistral:26h)
POLI-D417 Institutions administratives comparées - Yseult MARIQUE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit européen
DROI-C5017 Droit public européen - Marianne DONY (coordonnateur), Emmanuelle BRIBOSIA - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5118 Droit européen de la concurrence - secteur privé - Jean-François BELLIS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5141 Approches juridiques des discriminations - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur), Isabelle RORIVE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5148 Protection internationale et européenne des droits et libertés - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5168 Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises - Wim ROELS (coordonnateur), Jean-Michel GRAVE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-O500 Protection juridictionnelle dans l'Union européenne - Denis WAELBROECK (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-O609 Droit européen de la concurrence - secteur public - Marianne DONY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Séminaires:12h)
DROI-O616 European Asylum and Migration Law - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit familial
DROI-C4025 Dévolution successorale - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4026 Libéralités - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5131 Droit familial de l'enfance - Nathalie MASSAGER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5132 Programmation successorale - Frédéric C. Lalière (coordonnateur), Simone NUDELHOLC - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5133 Droit international privé familial et notarial - Laurent BARNICH (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5137 Contentieux de la liquidation et du partage - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5158 Contentieux familial - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
 
Droit civil et économique
CINE-B415 Problèmes juridiques et circuits économiques de l'audiovisuel - Suzanne CAPIAU (coordonnateur), Francis de LAVELEYE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4022 Droit des sociétés : sociétés par action et droit financier des sociétés - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4023 Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4024 Procédures collectives d'insolvabilité - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5007 Droit fiscal des sociétés - Daniel GARABEDIAN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5115 Droit approfondi des sociétés - Paul-Alain FORIERS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5116 Droit bancaire - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5117 Droit financier - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5123 Droit des assurances - Jean Rogge (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5124 Droits d'auteur et droits voisins - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5125 Droit des marques et de la concurrence déloyale - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas dispensé en 2016-2017
DROI-C5126 Droit des brevets et des dessins ou modèles - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5142 Droit social international - André NAYER (coordonnateur), Elise DERMINE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5146 Droit de l'information et de la communication - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5147 Droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5164 Internet et droits de l'homme - François DUBUISSON (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O607 Droit européen des Médias et des technologies de l'information - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
GEST-S101 Comptabilité financière - Faska KHROUZ (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
 
Droit pénal et procédure pénal
CRIM-C402 Pénologie - Philippe MARY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
CRIM-C412 Protection de la jeunesse - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4030 Droit pénal (général et spécial) approfondi - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX, Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4031 Procédure pénale approfondie - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5012 Droit belge des étrangers - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur), Serge BODART - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5169 Sciences forensiques - Anne LERICHE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O615 EU Criminal Law - Gilles DE KERCHOVE DOUSSELGHEM (coordonnateur), Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5119 Jeugdrecht en jeugdcriminologie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
 
Droit fiscal
Droit social
DROI-C4002 Droit individuel du travail - 5 crédits
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5006 Droit approfondi des relations collectives de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5120 Droit approfondi des relations individuelles de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5138 Droit social de la fonction publique - Jean JACQMAIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5142 Droit social international - André NAYER (coordonnateur), Elise DERMINE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5165 Droit approfondi de la sécurité sociale - Daniel DUMONT (coordonnateur), Vanessa DE GREEF - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C605 Droit de la réparation des risques professionnels - Sophie REMOUCHAMPS (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C681 Droit du bien-être au travail - Laurent VOGEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
 
Droit public et international
BIOL-F306 Ecologie générale - Bruno DANIS (coordonnateur), Isabelle GEORGE, Pierre Jacques MEERTS - 5 crédits
DROI-C4012 Droit administratif approfondi - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), Aurélien VANDEBURIE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C4013 Droit public approfondi - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur), Jérôme SOHIER - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C4014 Droit public et droit international : intersections - Anne-Marie SCHAUS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4032 Contentieux constitutionnel - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5106 Théories du droit international public - Anne LAGERWALL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5139 Fédéralisme et politiques publiques - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5149 Droit des conflits armés / Law of armed conflicts - Vaios Koutroulis (coordonnateur), Eric DAVID - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5150 International and European Environemental Law - Vaios Koutroulis (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5151 Contentieux administratif - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), JACQUES JAUMOTTE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5153 Droit administratif notarial - Dominique LAGASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5155 Droit des organisations internationales et sécurité collective - Pierre KLEIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5156 Collectivités territoriales de - 5 crédits
DROI-C5162 Théorie et pratique de la démocratie contemporaine - Vincent DE COOREBYTER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
ENVI-F403 Politiques de l'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Pierre CORNUT - 5 crédits (Cours magistral:36h)
ENVI-F434 Géohistoire des problèmes d'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Jean-Michel DECROLY, Chloé DELIGNE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
 
DROI-C5122 Droit de l'environnement (aspects de droit interne) - Jean-François NEURAY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Cours à la VUB
DROI-Y5109 Verzekeringen, schadebegroting en -herstel - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5111 Grondige studie van de directe belastingen - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:26h)
DROI-Y5113 Economisch overeenkomstenrecht - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5114 Selected Topics of Company and Association Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5115 Europees mededingingsrecht - 6 crédits (Cours magistral:39h)

(Maximum 5 étudiants de l'ULB)

DROI-Y5117 Vereffeningen en verdelingen - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5121 Bijzondere vraagstukken uit het socialezekerheidsrecht in Europees perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5122 Bijzondere vraagstukken uit het indiv. Arbeidsrecht in vgl perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5123 Bijzondere strafwetten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5124 Fiscaal straf- en strafprocesrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5125 Internationaal en Europees strafrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5126 Intellectuele rechten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5127 Bijzondere vraagstukken uit het volkenrecht en de internationale instellingen - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5129 EU Environmental Law in an International Context - 5 crédits (Cours magistral:26h)

(Pré-requis fixé par la VUB, maximum 40 étudiants au total pour ce cours.)

DROI-Y5130 Overheidsaansprakelijkheid - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5131 Ruimtelijke ordening - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5132 Rechtsbescherming tegenover de overheid - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5134 Rechtspositie van het overheidspersoneel - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5135 Publiek ondernemings- en contractenrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
 
 
 
 
Master en droit, à finalité Droit civil et pénal - Code année : M-DROIB/C072
Tronc commun - Bloc 1
 
Cours spécifiques - Bloc 1
 
Cours optionnels spécifiques - Bloc 1
Cours optionnels spécifiques
Choisir au moins un cours dans chaque liste.
Choisir exactement 3 cours
Droit civil
Droit pénal
 
 
 
Cours à option - Bloc 1
Choisir 4 cours (1 cours en approche critique, 1 cours en droit comparé et 2 cours dans le reste de la liste)
Cours à choisir
Choisir exactement 20 ECTS
Approches critiques du droit
La procédure de répartition des étudiants dans les différents cours d’approche critique est en cours. Les étudiants de bloc 1 doivent choisir le cours TEMP ci-dessous. Il sera remplacé par le cours définitif pour le 17/10 au plus tard. Vous serez informés via une annonce publiée dans MON ULB.
TEMP-0000 Cours extérieurs au programme - 5 crédits
 
Droit comparé
DROI-C5108 Droit public comparé - Emmanuel SLAUTSKY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5109 European private and comparative law - Erik VAN DEN HAUTE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5110 Droit économique comparé - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5111 Droit pénal et procédure pénale comparés - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5112 Droit social comparé - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5113 Droit fiscal international et comparé - Caroline DOCCLO (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5114 Droit international privé comparé - Arnaud NUYTS (coordonnateur), Laurent BARNICH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5160 Business law - Jean Marie CHANDELLE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5105 Comparative Criminal Law and Criminal Procedure - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5107 International and European Tax Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5108 Introduction to Common Law and Legal English - 5 crédits (Cours magistral:26h)
POLI-D417 Institutions administratives comparées - Yseult MARIQUE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit européen
DROI-C5017 Droit public européen - Marianne DONY (coordonnateur), Emmanuelle BRIBOSIA - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5118 Droit européen de la concurrence - secteur privé - Jean-François BELLIS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5141 Approches juridiques des discriminations - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur), Isabelle RORIVE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5148 Protection internationale et européenne des droits et libertés - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5168 Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises - Wim ROELS (coordonnateur), Jean-Michel GRAVE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-O500 Protection juridictionnelle dans l'Union européenne - Denis WAELBROECK (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-O609 Droit européen de la concurrence - secteur public - Marianne DONY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Séminaires:12h)
DROI-O616 European Asylum and Migration Law - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit familial
DROI-C4025 Dévolution successorale - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4026 Libéralités - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5131 Droit familial de l'enfance - Nathalie MASSAGER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5132 Programmation successorale - Frédéric C. Lalière (coordonnateur), Simone NUDELHOLC - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5133 Droit international privé familial et notarial - Laurent BARNICH (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5137 Contentieux de la liquidation et du partage - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5158 Contentieux familial - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
 
Droit civil et économique
CINE-B415 Problèmes juridiques et circuits économiques de l'audiovisuel - Suzanne CAPIAU (coordonnateur), Francis de LAVELEYE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4022 Droit des sociétés : sociétés par action et droit financier des sociétés - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4023 Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4024 Procédures collectives d'insolvabilité - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5007 Droit fiscal des sociétés - Daniel GARABEDIAN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5115 Droit approfondi des sociétés - Paul-Alain FORIERS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5116 Droit bancaire - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5117 Droit financier - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5123 Droit des assurances - Jean Rogge (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5124 Droits d'auteur et droits voisins - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5125 Droit des marques et de la concurrence déloyale - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas dispensé en 2016-2017
DROI-C5126 Droit des brevets et des dessins ou modèles - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5146 Droit de l'information et de la communication - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5147 Droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5164 Internet et droits de l'homme - François DUBUISSON (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O607 Droit européen des Médias et des technologies de l'information - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
GEST-S101 Comptabilité financière - Faska KHROUZ (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
 
Droit pénal et procédure pénal
CRIM-C402 Pénologie - Philippe MARY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
CRIM-C412 Protection de la jeunesse - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4030 Droit pénal (général et spécial) approfondi - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX, Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4031 Procédure pénale approfondie - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5012 Droit belge des étrangers - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur), Serge BODART - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5169 Sciences forensiques - Anne LERICHE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O615 EU Criminal Law - Gilles DE KERCHOVE DOUSSELGHEM (coordonnateur), Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5119 Jeugdrecht en jeugdcriminologie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
 
Droit fiscal
Droit social
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5006 Droit approfondi des relations collectives de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5120 Droit approfondi des relations individuelles de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5138 Droit social de la fonction publique - Jean JACQMAIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5142 Droit social international - André NAYER (coordonnateur), Elise DERMINE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5165 Droit approfondi de la sécurité sociale - Daniel DUMONT (coordonnateur), Vanessa DE GREEF - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C605 Droit de la réparation des risques professionnels - Sophie REMOUCHAMPS (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C681 Droit du bien-être au travail - Laurent VOGEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
 
Droit public et international
BIOL-F306 Ecologie générale - Bruno DANIS (coordonnateur), Isabelle GEORGE, Pierre Jacques MEERTS - 5 crédits
DROI-C4012 Droit administratif approfondi - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), Aurélien VANDEBURIE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C4013 Droit public approfondi - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur), Jérôme SOHIER - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C4014 Droit public et droit international : intersections - Anne-Marie SCHAUS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4032 Contentieux constitutionnel - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5106 Théories du droit international public - Anne LAGERWALL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5122 Droit de l'environnement (aspects de droit interne) - Jean-François NEURAY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5139 Fédéralisme et politiques publiques - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5149 Droit des conflits armés / Law of armed conflicts - Vaios Koutroulis (coordonnateur), Eric DAVID - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5150 International and European Environemental Law - Vaios Koutroulis (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5151 Contentieux administratif - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), JACQUES JAUMOTTE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5153 Droit administratif notarial - Dominique LAGASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5155 Droit des organisations internationales et sécurité collective - Pierre KLEIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5162 Théorie et pratique de la démocratie contemporaine - Vincent DE COOREBYTER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
ENVI-F403 Politiques de l'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Pierre CORNUT - 5 crédits (Cours magistral:36h)
ENVI-F434 Géohistoire des problèmes d'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Jean-Michel DECROLY, Chloé DELIGNE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
 
Cours à la VUB
DROI-Y5109 Verzekeringen, schadebegroting en -herstel - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5113 Economisch overeenkomstenrecht - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5114 Selected Topics of Company and Association Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5115 Europees mededingingsrecht - 6 crédits (Cours magistral:39h)

(Maximum 5 étudiants de l'ULB)

DROI-Y5117 Vereffeningen en verdelingen - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5121 Bijzondere vraagstukken uit het socialezekerheidsrecht in Europees perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5122 Bijzondere vraagstukken uit het indiv. Arbeidsrecht in vgl perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5123 Bijzondere strafwetten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5124 Fiscaal straf- en strafprocesrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5125 Internationaal en Europees strafrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5126 Intellectuele rechten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5127 Bijzondere vraagstukken uit het volkenrecht en de internationale instellingen - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5129 EU Environmental Law in an International Context - 5 crédits (Cours magistral:26h)

(Pré-requis fixé par la VUB, maximum 40 étudiants au total pour ce cours.)

DROI-Y5130 Overheidsaansprakelijkheid - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5131 Ruimtelijke ordening - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5132 Rechtsbescherming tegenover de overheid - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5134 Rechtspositie van het overheidspersoneel - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5135 Publiek ondernemings- en contractenrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
 
 
 
 
Tronc commun - Bloc 2
 
Cours spécifiques - Bloc 2
 
Cours optionnels spécifiques - Bloc 2
Cours optionnels spécifiques
2 cours à choisir, sur les 2 blocs, choisir au moins un cours dans chaque liste
Choisir au plus 5 cours
Droit civil
Droit pénal
 
 
 
Cours optionnels - Bloc 2
Cours à choisir
Choisir 2 cours dans la liste, sauf les cours d'approche critique
Choisir au plus 60 ECTS
Approches critiques du droit
DROI-C5100 Théorie du droit - Benoît FRYDMAN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5101 Questions approfondies de droit romain - Huguette JONES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5102 Questions approfondies d'histoire du droit - Jérôme de BROUWER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5103 Philosophie du droit - Julie ALLARD (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5104 Sociologie du droit - Olivier CORTEN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5105 Anthropologie du droit - Barbara TRUFFIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5107 Law, Finance and Economics - Marco BECHT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5136 Bioéthique et droit - Nicole GALLUS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5163 Séminaire de problèmes contemporains de la laïcité - Vincent DE COOREBYTER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5166 Approche critique des droits de l'homme et de la femme/critical approach to men's and women's rights - Anne LAGERWALL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C5170 Droit et Mouvements sociaux - Julien PIERET (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Travaux pratiques:24h)
DROI-Y5100 Inleiding tot de vrouwenstudies - genderstudies - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5101 Rechtsfilosofie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5102 Rechtssociologie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5103 Legal theory - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5104 Wetgevingsleer en –techniek - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:14h)
 
Droit comparé
DROI-C5108 Droit public comparé - Emmanuel SLAUTSKY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5109 European private and comparative law - Erik VAN DEN HAUTE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5110 Droit économique comparé - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5111 Droit pénal et procédure pénale comparés - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5112 Droit social comparé - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5113 Droit fiscal international et comparé - Caroline DOCCLO (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5114 Droit international privé comparé - Arnaud NUYTS (coordonnateur), Laurent BARNICH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5160 Business law - Jean Marie CHANDELLE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5105 Comparative Criminal Law and Criminal Procedure - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5107 International and European Tax Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5108 Introduction to Common Law and Legal English - 5 crédits (Cours magistral:26h)
POLI-D417 Institutions administratives comparées - Yseult MARIQUE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit européen
DROI-C5017 Droit public européen - Marianne DONY (coordonnateur), Emmanuelle BRIBOSIA - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5118 Droit européen de la concurrence - secteur privé - Jean-François BELLIS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5141 Approches juridiques des discriminations - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur), Isabelle RORIVE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5148 Protection internationale et européenne des droits et libertés - Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5168 Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises - Wim ROELS (coordonnateur), Jean-Michel GRAVE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-O500 Protection juridictionnelle dans l'Union européenne - Denis WAELBROECK (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-O609 Droit européen de la concurrence - secteur public - Marianne DONY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Séminaires:12h)
DROI-O616 European Asylum and Migration Law - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Droit familial
DROI-C4025 Dévolution successorale - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4026 Libéralités - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5131 Droit familial de l'enfance - Nathalie MASSAGER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5132 Programmation successorale - Frédéric C. Lalière (coordonnateur), Simone NUDELHOLC - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5133 Droit international privé familial et notarial - Laurent BARNICH (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5137 Contentieux de la liquidation et du partage - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5158 Contentieux familial - Alain-Charles VAN GYSEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
 
Droit civil et économique
CINE-B415 Problèmes juridiques et circuits économiques de l'audiovisuel - Suzanne CAPIAU (coordonnateur), Francis de LAVELEYE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4022 Droit des sociétés : sociétés par action et droit financier des sociétés - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4023 Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4024 Procédures collectives d'insolvabilité - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5007 Droit fiscal des sociétés - Daniel GARABEDIAN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5115 Droit approfondi des sociétés - Paul-Alain FORIERS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5116 Droit bancaire - Michèle GREGOIRE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5117 Droit financier - Xavier DIEUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5123 Droit des assurances - Jean Rogge (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5124 Droits d'auteur et droits voisins - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5125 Droit des marques et de la concurrence déloyale - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas dispensé en 2016-2017
DROI-C5126 Droit des brevets et des dessins ou modèles - Andrée PUTTEMANS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends - Olivier CAPRASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5128 Droit des contrats internationaux - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5142 Droit social international - André NAYER (coordonnateur), Elise DERMINE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5146 Droit de l'information et de la communication - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5147 Droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle - Arnaud NUYTS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C5164 Internet et droits de l'homme - François DUBUISSON (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O607 Droit européen des Médias et des technologies de l'information - Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h, Exercices dirigés:12h)
GEST-S101 Comptabilité financière - Faska KHROUZ (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
 
Droit pénal et procédure pénal
CRIM-C402 Pénologie - Philippe MARY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
CRIM-C412 Protection de la jeunesse - Marc PREUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4028 Droit pénal des affaires - Arnaud Lecocq (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4030 Droit pénal (général et spécial) approfondi - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX, Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4031 Procédure pénale approfondie - Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5012 Droit belge des étrangers - Philippe DE BRUYCKER (coordonnateur), Serge BODART - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5159 Questions spéciales de droit au procès équitable - Pascal GILLIAUX (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:12h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5169 Sciences forensiques - Anne LERICHE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-O615 EU Criminal Law - Gilles DE KERCHOVE DOUSSELGHEM (coordonnateur), Anne WEYEMBERGH - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:12h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5119 Jeugdrecht en jeugdcriminologie - 5 crédits (Cours magistral:26h)
 
Droit fiscal
Droit social
DROI-C4002 Droit individuel du travail - 5 crédits
DROI-C4029 Droit pénal social - Charles-Eric CLESSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5006 Droit approfondi des relations collectives de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5120 Droit approfondi des relations individuelles de travail - Viviane VANNES (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C5121 Droit social européen - Daniel DUMONT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5138 Droit social de la fonction publique - Jean JACQMAIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5142 Droit social international - André NAYER (coordonnateur), Elise DERMINE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5165 Droit approfondi de la sécurité sociale - Daniel DUMONT (coordonnateur), Vanessa DE GREEF - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C605 Droit de la réparation des risques professionnels - Sophie REMOUCHAMPS (coordonnateur), Charles-Eric CLESSE - 5 crédits (Cours magistral:12h)
DROI-C681 Droit du bien-être au travail - Laurent VOGEL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
 
Droit public et international
BIOL-F306 Ecologie générale - Bruno DANIS (coordonnateur), Isabelle GEORGE, Pierre Jacques MEERTS - 5 crédits
DROI-C4012 Droit administratif approfondi - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), Aurélien VANDEBURIE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
DROI-C4013 Droit public approfondi - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur), Jérôme SOHIER - 5 crédits (Cours magistral:24h, Exercices dirigés:24h)
DROI-C4014 Droit public et droit international : intersections - Anne-Marie SCHAUS (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C4032 Contentieux constitutionnel - Marc UYTTENDAELE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5016 Droit public économique - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:36h, Exercices dirigés:12h)
DROI-C5106 Théories du droit international public - Anne LAGERWALL (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5139 Fédéralisme et politiques publiques - Dimitri YERNAULT (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law - Anne WEYEMBERGH (coordonnateur), Vaios Koutroulis - 5 crédits (Cours magistral:24h)
Ce cours ne sera pas donné en 2016-2017
DROI-C5149 Droit des conflits armés / Law of armed conflicts - Vaios Koutroulis (coordonnateur), Eric DAVID - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5150 International and European Environemental Law - Vaios Koutroulis (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5151 Contentieux administratif - Patrick GOFFAUX (coordonnateur), JACQUES JAUMOTTE - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5153 Droit administratif notarial - Dominique LAGASSE (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5155 Droit des organisations internationales et sécurité collective - Pierre KLEIN (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
DROI-C5156 Collectivités territoriales de - 5 crédits
DROI-C5162 Théorie et pratique de la démocratie contemporaine - Vincent DE COOREBYTER (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
ENVI-F403 Politiques de l'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Pierre CORNUT - 5 crédits (Cours magistral:36h)
ENVI-F434 Géohistoire des problèmes d'environnement - Edwin ZACCAI (coordonnateur), Jean-Michel DECROLY, Chloé DELIGNE - 5 crédits (Cours magistral:36h)
 
DROI-C5122 Droit de l'environnement (aspects de droit interne) - Jean-François NEURAY (coordonnateur) - 5 crédits (Cours magistral:24h)
 
Cours à la VUB
DROI-Y5109 Verzekeringen, schadebegroting en -herstel - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5111 Grondige studie van de directe belastingen - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:26h)
DROI-Y5113 Economisch overeenkomstenrecht - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5114 Selected Topics of Company and Association Law - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5115 Europees mededingingsrecht - 6 crédits (Cours magistral:39h)

(Maximum 5 étudiants de l'ULB)

DROI-Y5117 Vereffeningen en verdelingen - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5118 Gezondheidsrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5120 European Labour and Employment law - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5121 Bijzondere vraagstukken uit het socialezekerheidsrecht in Europees perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5122 Bijzondere vraagstukken uit het indiv. Arbeidsrecht in vgl perspectief - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5123 Bijzondere strafwetten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5124 Fiscaal straf- en strafprocesrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5125 Internationaal en Europees strafrecht - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5126 Intellectuele rechten - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5127 Bijzondere vraagstukken uit het volkenrecht en de internationale instellingen - 5 crédits (Cours magistral:26h)
DROI-Y5129 EU Environmental Law in an International Context - 5 crédits (Cours magistral:26h)

(Pré-requis fixé par la VUB, maximum 40 étudiants au total pour ce cours.)

DROI-Y5130 Overheidsaansprakelijkheid - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5131 Ruimtelijke ordening - 5 crédits (Cours magistral:39h)
DROI-Y5132 Rechtsbescherming tegenover de overheid - 5 crédits (Cours magistral:26h, Exercices dirigés:13h)
DROI-Y5134 Rechtspositie van het overheidspersoneel - 5 crédits (Cours magistral:18h)
DROI-Y5135 Publiek ondernemings- en contractenrecht - 5 crédits (Cours magistral:39h)
 
 
 
 

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