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Année académique 2017-2018
23/07/2018
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Dernière modification : le 03/10/2017 par PINTIAUX, Alexandre

Langue/Language


Eléments de droit public et privé appliqués au champ culturel
GECU - D401

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Eléments de droit public et privé appliqués au champ culturel
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline *
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Alexandre PINTIAUX (coordonnateur)
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises * Aucune.
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - M-PGECUS - Master en gestion culturelle (5 crédits, optionnel)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *

Acquisition des compétences théoriques en droit appliqué au champ culturel.
Acquisition des réflexes utiles concernant les questions juridiques propres à la gestion culturelle.
Capacité d'analyse critique des règles de droit applicables au champ culturel et la manière dont le secteur culturel traite les questions de droit.

Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

L’objectif du cours est d’outiller les étudiants face aux questions juridiques qu’ils rencontreront inévitablement dans le cadre de leurs futures fonctions.

Plus qu’une simple évocation des questions juridiques, le cours vise à leurs faire acquérir les réflexes indispensables en matière juridique afin de mener à bien leurs futures missions.

Contenu de l'unité d'enseignement *

Le plan du cours est basé sur une approche chronologique des questions juridiques auxquelles les étudiants seront confrontés dans le cadre de leurs futures fonctions. Le propos est donc structuré sur base de deux fils conducteurs :

- Le parcours caricatural d’une œuvre d’art sur le marché de l’art;
- La création, la production et la diffusion d’un projet culturel.

Dans sa globalité, le cours est basé sur la mise en pratique des thèmes abordés. Le cours est structuré autour des sujets suivants:

1. Le préalable à la création artistique / à un projet culturel : introduction au droit d’auteur et le statut de l’artiste en Belgique
2. L’encadrement de l’activité : quelle structure juridique pour encadrer un projet culturel ?
3. La diffusion : les contrats propres au secteur culturel et la négociation des contrats
4. En cours d’activité - les difficultés liées à l’œuvre d’art / à un projet culturel : défaut authenticité, conflit, protection des idées, fausses ASBL,...
5. Hors chronologie : quelques questions de fiscalités propres à la gestion culturelle

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Cours ex cathedra visant à communiquer les informations indispensables propres au droit appliqué au champ culturel.

Outre les explications théoriques, par essence essentielles en la matière, le cours permettra de faire des liens avec des questions concrètes propres à la gestion culturelle, notamment par des présentations de certains étudiants.

Support(s) de cours indispensable(s) *
Autres supports de cours

Diaporama (indispensable)

Recueil de textes juridiques (indispensable)

Compléments visuels

Compléments textuels

Références, bibliographie et lectures recommandées *

Remarques: sources de droit belge et de droit français - le lecteur est invité à analyser ses différentes sources en fonction de l'ordre juridique applicable à sa situation

- Ouvrage collectif sous la direction de F. Derème, Patrimoine et œuvres d'art, Larcier, Bruxelles, 2016;

- A. BERENBOOM, Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, 4e ed., Bruxelles, Larcier, 2008;

- P. BONAFOUX, Dictionnaire de la peinture par les peintres, Perrin, 2012;

- F. DEREME (ouvrage collectif), La fiscalité des œuvres d’art et d’antiquités, Bruxelles, Larcier, 2004;

- F. CHATELAIN, P. TAUGOURDEAU, Œuvres d’art et objet de collection en droit français, Paris, LexisNexis, 2011;

- C. DUCOULOUX-FAVARD, Le faux en art et en droit, Paris, LexisNexis, 2012;

- F. DURET-ROBERT, Droit du marché de l’art, Paris, Dalloz, 2004 (droit français);

- S. DUSSOLIER, A de FRANCQUEN, Manuel de droits intellectuels, Anthemis, Bruxelles, 2015;

- B. EDELMAN, L'adieu aux arts - rapport sur l'affaire Brancusi, Editions de L'Herne, 2011;

- N. FERRY-MACCARIO, O. SILHOL, Droit de l’art, Paris, Ellipses, 2011 (droit français);

- J-F. GOFFIN, Responsabilités des dirigeants de sociétés, 2e. ed., Bruxelles, Larcier, 2004

- M. ISGOUR, B. VINCOTTE, Le droit à l’image, Bruxelles, Larcier, 1998;

- G. KEUTGEN, L’art et le droit, Bruxelles, Larcier, 2010;

- S. KOLDEHOFF, T. TIMM, L’affaire Beltracchi, Ed. Jacqueline Chambon et Actes Sud, 2013;

- M-C. MARSAN, La galerie d’art, Paris, Filigranes éditions, 2011;

- L. MAYER-ROBITAILLE, Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux, Paris, L’Harmattan, 2008;

- B. MICHAUX, "L'originalité en droit d'auteur, une notion davantage communautaire après l'arrêt Infopaq", AM, 2009, p. 473; 

- B. MOUFFE, Le droit à l'image, Kluwer, Bruxelles, 2013;

- A. PINTIAUX, L’art et le droit en Belgique, Manuel pour les acteurs du marché, Ed. Le Bord de l’eau, Coll. La Muette, Bruxelles, 2014

 

- Articles publiés sur www.artandlaw.be

- Autres adresses utiles:

http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t53

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/#.Wcf4KchJbIU

IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

Examen oral

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *

Note /20

Langue d'évaluation *

Français.

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Philosophie et sc. sociales
Quadrimestre * Année académique (NRE : 47752)
Horaire * Premier quadrimestre - Deuxième quadrimestre
Volume horaire

24 heures

VI. Coordination pédagogique
Contact *

Alexandre PINTIAUX

Alexandre.Pintiaux@ulb.ac.be

Lieu d’enseignement *

Campus du Solbosch

VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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