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Année académique 2017-2018
21/10/2017
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Dernière modification : le 22/09/2017 par VANDEBURIE, Aurélien

Langue/Language


Droit, Ethique et Santé
DROI - L3012

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Droit, Ethique et Santé
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline *
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Thérèse LOCOGE (coordonnateur), Aurélien VANDEBURIE
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises *
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - M-PETHIS - Master en éthique (5 crédits, optionnel)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *

Familiariser au contenu, aux méthodes et aux sources du droit et du droit de la santé en particulier, de l’éthique et de la déontologie.

La compréhension des matières juridiques, éthiques et déontologiques et leur interaction mutuelle concernant les différents domaines de la santé présupposent une culture de base qui est l'objet de cette UE.

Concrètement, les deux cours juridiques doivent permettre à l’étudiant de disposer d’une part des notions de baseen droit et d’autre part d’acquérir des connaissances  juridiques plus spécialisées en Droit de la santé, en rapport avec les capacités et compétences en santé publique.  Le cours d’éthique et de déontologie doit lui permettre de comprendre et d’appliquer ces axes de réflexion à des mises en situation concrètes.

Au terme de l’enseignement, l’étudiant devra avoir acquis les outils, réflexes et principes de base lui permettant de pouvoir aisément aborder d’autres matières juridiques et d’être à l’aise dans l’examen de situations décrites comme problématiques dans le domaine des soins de santé.

Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

Capacités de raisonnement, d’analyse et de synthèse.  Maniement de la documentation et de la langue française.  Sensibiliser l’étudiant à ces matières pour lui permettre de les comprendre et de les intégrer en santé publique.

Contenu de l'unité d'enseignement *

L’unité d’enseignement est composée de 3 activités d’apprentissage :

 

I. Introduction au droit :

1. Les sources du droit : Typologie ; processus de production du droit ; articulation des sources de droit

2. Les modes de régulation de la vie en société : La police administrative ; Le contrat ; La responsabilité civile (extracontractuelle) et pénale

3. Les modes de règlement des conflits : La médiation civile et pénale ; L’arbitrage ; La justice civile & pénale ;  La justice administrative ; Les juridictionnelles disciplinaires ; Les juridictions internationales

4.Les frontières du droit : Les frontières matérielles ; Les frontières géographiques; Les frontières temporelles 

 

II. Droit : Application à la santé

 

Droit à la santé des droits sociaux et économiques vers un droit individuel à la santé?

Droits sur le corps humain, utilisation des produits du corps humain,et prise en charge médicale obligatoire dans certaines situations: droit individuel délimité par l’intérêt collectif?

Acteurs européens et internationaux

La règlementation des politiques d’achats dans le domaine de la santé

 

III. Ethique et déontologie :

1. Introduction à la bioéthique (définition, champ d’application, caractéristiques) ;

2.Les principes d’autonomie et de dignité ;

3.  Recherche

4.  Etude de cas

5.Les lieux de réflexion éthique en Belgique : Comité d’éthique hospitalier et Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique.

6.Dimension éthique des questions de santé publique et introduction à celles des choix collectifs

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Cours ex cathedra

Support(s) de cours indispensable(s) *
Autres supports de cours

Notes de cours,ppt et lectures

Références, bibliographie et lectures recommandées *
IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

Deux Examens écrits : une épreuve juridique et une épreuve éthique et déontologie.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *

 

Deux épreuves sont organisées. L’une  « Juridique », comprenant l’AA « Introduction au droit » et l’AA  « Application à la santé. » et l’autre l’AA « Ethique et déontologie »

Chaque épreuve est cotée sur 20 points.  La partie « Juridique » compte pour 60% dans la construction de la note et la partie « Ethique et déontologie » pour 40%.

La note globale de l’UE est donc la moyenne pondérée de la note des deux épreuves.

Si la note globale de l’UE est supérieure ou égale à 10/20, mais que la note d’une des épreuves est inférieure à 10, la cote la plus basse s’applique.

Si la note globale de l’UE est inférieure à 10/20, la moyenne des épreuves est retenue.

 

Le report de cote d’une AA d’une session à l’autre est automatique.  

D’une année à l’autre, le report est possible à partir de 12/20 pour autant que l’étudiant en fasse la demande par écrit auprès du titulaire de l’AA et du coordonnateur de l’UE avant le 31/10

Langue d'évaluation *

Français

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Ecole de Santé Publique
Quadrimestre * Premier quadrimestre (NRE : 47532)
Horaire * Premier quadrimestre
Volume horaire
VI. Coordination pédagogique
Contact *

Mme Thérèse Locoge (pour la coordination de l’UE, l’AA Ethique et Déontologie et une partie de l’AA Application à la santé)

M. Aurélien Vandeburie (pour l’AA Introduction au droit et l’autre partie de l’AA Application à la santé)

Lieu d’enseignement *

Campus Erasme - Ecole de Santé Publique - Bâtiment A

VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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