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Année académique 2017-2018
18/10/2017
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Langue/Language


Droit privé
DROI - D101

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Droit privé
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 6 (1e cycle-BA)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur]
Coordonnateur
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises * Maîtrise de la langue de l'enseignement, à savoir le français.
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - CEPULB - Conseil de l'Éducation Permanente de l'Université Libre de Bruxelles (3 crédits, optionnel)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *
Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) * Le cours a pour objectif principal d'initier les étudiants aux principales matières du droit civil et à quelques institutions commerciales. Mais, au-delà de la description des institutions et de l'explication des règles applicables, il entend les familiariser avec le raisonnement juridique et leur permettre, en connaissance de cause, d'affronter les situations juridiques courantes.
Contenu de l'unité d'enseignement * Patrimoine; biens et droits réels (propriété et copropriété, usufruit, servitudes, emphytéose et superficie, gage et hypothèque); théories générales des obligations et des contrats; quasi-contrats (gestion d'affaires, payement indu et enrichissement sans cause); quasi-délits et responsabilité; étude des principaux contrats (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt, cautionnement); éléments de droit familial (mariage, divorce, filiation); éléments de droit commercial; droits intellectuels (droit d'auteur); éléments du droit de la preuve.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages * Cours ex cathedra comportant l'exposé de la théorie et de nombreuses illustrations pratiques de celle-ci.
Support(s) de cours indispensable(s) * Non
Autres supports de cours
Références, bibliographie et lectures recommandées *
IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation * Examen écrit (QCM) en fin du second quadrimestre.
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *
Langue d'évaluation *
V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Philosophie et sc. sociales
Quadrimestre * Année académique (NRE : 18750, 18751)
Horaire * Premier quadrimestre - Deuxième quadrimestre
Volume horaire
VI. Coordination pédagogique
Contact * Secrétariat : 02/650.36.13 ou hjones@ulb.ac.be.
Lieu d’enseignement *
VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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