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Année académique 2017-2018
19/10/2017
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Dernière modification : le 31/08/2017 par SMEEKENS, Chloé

Langue/Language


Droit de la privation de liberté
DROI - C5171

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Droit de la privation de liberté
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline *
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Damien SCALIA (coordonnateur)
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises *
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - M-CRIMA - Master en criminologie, à finalité approfondie (5 crédits, optionnel)
- M-CRIMS - Master en criminologie, à finalité spécialisée (5 crédits, optionnel)
- M-DROIB - Master en droit, à finalité Droit civil et pénal (5 crédits, optionnel)
- M-DROIC - Master en droit, à finalité Droit public et international (5 crédits, optionnel)
- M-DROIE - Master en droit, à finalité Droit économique et social (5 crédits, optionnel)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *

Par rapport aux profils d’enseignement établis pour le master en droit de l’Université libre de Bruxelles, cet enseignement contribue directement à l’acquisition des compétences suivantes :

1. Démontrer une maîtrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues ;

2. Mettre à l’épreuve ses acquis en matière d’analyse et d’argumentation en participant à des exercices de simulation;

3. Expérimenter les conditions d’un bon travail d’équipe. 


Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront capables:

- d'appliquer le droit national, européen et international de la privation de liberté, c’est-à-dire les normes juridiques applicables aux personnes détenues, principalement dans les centres pénitentiaires mais aussi dans d’autres lieux de privation de liberté;

- de défendre une personne privée de liberté dont les droits seraient violés;

- d'analyser de manière critique le droit de la privation de liberté et de défendre les évolutions potentielles.

Contenu de l'unité d'enseignement *

- les normes et les organes de protection des droits humains;

- la définition des actes de tortures/traitements cruels inhumains ou dégradants sur base de situations réelles;

- les droits des personnes privées de liberté;

- les situations de détention à perpétuité;

- les différents recours possibles pour les personnes privées de liberté.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Le cours de Droit de la privation de liberté est construit en collaboration avec les étudiant.e.s et repose sur une diversité d’approches pédagogiques : supports multiples, exposés oraux, travaux écrits, discussions et débats, travaux en groupe, cours ex cathedra, etc.

Support(s) de cours indispensable(s) * Oui
Autres supports de cours

Les supports de cours sont constitués :

-        des slides présentées au cours,

-        de l’ensemble des ressources mises à disposition sur le site du cours (Université virtuelle de l’ULB),

-        de trois ouvrages de référence.

Références, bibliographie et lectures recommandées *

Les documents (de base) sont d’une part les textes et instruments nationaux, régionaux et internationaux sources du cours et de la matière. L'ensemble de ces instruments sont fournis sur l'Université Virtuelle.

Le cours se base également sur trois ouvrages de référence:

Beernaert M.-A., Manuel de droit pénitentiaire, 2ème éd., Bruxelles, Anthémis, 2012.

Beernaert M.-A. et al., Le Guide du Prisonnier en Belgique, Bruxelles, Luc Pire, 2016.

Scalia D., Droit international de la détention, Des droits des prisonniers aux devoirs des Etats, Bâle, Paris, Helbing Lichtenhahn, LGDJ, 2015.

Cette bibliographie peut sembler courte. Néanmoins, elle ne mentionne que les ouvrages les plus importants dont nous nous servirons durant notre cours. S’ajouteront des références spécifiques sur tel ou tel sujet abordé en cours.

IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

Evaluations formatives:

Les étudiants réaliseront différents exercices tout au long du cours. Ces exercices ne donneront pas lieu à une évaluation chiffrée mais leur réalisation est indispensable pour permettre aux étudiants d'acquérir et de maîtriser la matière petit-à-petit afin de construire le cours ensemble.

Evaluation certificative:

- Les étudiants présenteront en groupe une problématique à l'issue de laquelle ils rédigeront une requête écrite.

- Les étudiants passeront un examen oral.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *

La note finale de ce cours est sur 20. Elle se décompose comme suit :

- 50% de la note correspond à un travail de groupe: presentation orale (25%) et redaction d’une requête (25%) reprenant la presentation ainsi que les remarques qui auront été faites.

- 50 % de la note correspond à l’examen oral qui aura lieu pendant la session d’examen.

Langue d'évaluation *

Français

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Année académique (NRE : 47702)
Horaire * Premier quadrimestre - Deuxième quadrimestre
Volume horaire

Le cours se donne au premier quadrimestre, le lundi matin de 10h à 12h. Le local est encore à confirmer.

Dates du cours: 18 septembre, 2, 9, 16, 23 et 30 octobre, 6, 13, 27 novembre, 11 et 18 décembre.

Il n'y aura donc exceptionnellement pas cours le 25 septembre.

VI. Coordination pédagogique
Contact *

Damien Scalia

Damien.Scalia@ulb.ac.be

02/650 45 29

Bureau: H.5.234

Disponible sur rendez-vous (par courriel).

Lieu d’enseignement *

Campus du Solbosh

VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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