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Année académique 2017-2018
23/10/2017
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Dernière modification : le 05/09/2016 par LERICHE, Anne

Langue/Language


Sciences forensiques
DROI - C5169

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Sciences forensiques
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Anne LERICHE (coordonnateur)
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises * Notions de base en droit pénal et procédure pénale
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - CEPULB - Conseil de l'Éducation Permanente de l'Université Libre de Bruxelles (5 crédits, obligatoire)
- M-CHIMS - Master en sciences chimiques, à finalité spécialisée (5 crédits, optionnel)
- M-CRIMA - Master en criminologie, à finalité approfondie (5 crédits, optionnel)
- M-CRIMS - Master en criminologie, à finalité spécialisée (5 crédits, optionnel)
- M-DROIB - Master en droit, à finalité Droit civil et pénal (5 crédits, optionnel)
- M-DROIC - Master en droit, à finalité Droit public et international (5 crédits, optionnel)
- M-DROIE - Master en droit, à finalité Droit économique et social (5 crédits, optionnel)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *

La mobilité accrue des citoyens et le déploiement des technologies alimentent l'internationalisation du crime et de ses dérives comme le terrorisme, les trafics à grande échelle (stupéfiants, armes, etc.), les mafias, la cybercriminalité, la corruption etc… 

Or les sciences forensiques, à la croisée des sciences « exactes », du droit,  des sciences humaines et des technologies, s’interrogent, au même titre que le droit pénal, la criminologie ou la politique criminelle, sur le crime ainsi que sur les moyens de lutte, de prévention ou de répression.  A ce titre, le professionnel du droit pénal est immanquablement  confronté à la question de la preuve matérielle.  Mais paradoxalement, le recours aux analyses scientifiques, quoique fréquent, est encore trop peu éprouvé par ces mêmes professionnels.   En droit belge, à l’exception des analyses génétiques en matière pénale, le cadre normatif est élaboré de façon disparate permettant que chaque catégorie d’expertises apporte un éclairage différent sur l’interprétation technique d’une analyse mais aussi sur son interprétation au sein de l’enquête ou du procès et donc sur le poids que revêt la preuve.  Dans le même temps diverses dispositions supranationales renforcent périodiquement la nécessité de recourir aux sciences forensiques (Traité de Prüm, Loi « Salduz »…). 

Le coût global des expertises, chaque année plus imposant, contraint également à une meilleure prise en compte du potentiel de la valeur de preuve d’un indice matériel compte tenu des premiers éléments d’enquête mais aussi de l’évolution de celle-ci au cours du temps, impactant régulièrement les premiers choix opérés.

Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

L’objectif de l'unité d'enseignement est d’apporter un éclairage motivé sur la contribution des sciences forensiques dans le processus de production de la vérité judiciaire.  La parole des experts est respectable et respectée.  Il parait dès lors nécessaire de poser un regard critique sur la portée d’une expertise scientifique et ses limites et de démonter le mythe de la reine des preuves.  Le cours sera consacré à l’analyse forensique de l’indice et à l’interprétation de la valeur de la preuve tant au niveau de l’identification de la source l’ayant produit qu’au niveau de l’action qui l’a apporté.  Il sera aussi largement question de l’exploitation des banques de données criminalistiques nationales et internationales à des fins d’identification mais surtout de coopération judiciaire transfrontalière, données traitées non pas immédiatement en tant qu’éléments à charge ou à décharge de la personne inquiétée par l’enquête mais plutôt de renseignement policier (nous parlerons de « forensic intelligence »).  Dans ce contexte, il ne pourrait être question d’opposer les sciences forensique aux autres ressources d’enquête mais bien de montrer à quel point l’évolution des unes renforcent ou éprouvent les autres. 

L’étudiant sera capable

-      d’examiner la pertinence d’un indice matériel et d’opérer un choix parmi les expertises proposées en fonction de divers paramètres liés à l’enquête,

-      d’appréhender un rapport d’expertise et d’en dégager les enseignements nécessaires à l’orientation de l’enquête judiciaire, ou à supporter l’accusation ou la défense d’une personne concernée par cette dernière.

Contenu de l'unité d'enseignement *

Le cours se déclinera en trois parties.  Nous aborderons dans un premier temps la question primordiale de la gestion de la scène de crime et de la récolte des traces produites au cours de l’infraction (et au cours de la préparation de celle-ci). 

La deuxième partie sera consacrée à une description simple, accessible et illustrée de différentes disciplines et techniques scientifiques utilisées au laboratoire (médecine légale,  analyses dactyloscopiques, génétiques,  balistiques, toxicologiques, profiling des drogues, entomologie,...).

Il s’en suivra une discussion approfondie des résultats d'expertises orientée vers l’interprétation de l’élément scientifique et sa conversion en élément de preuve judiciaire compte tenu des questions posées par l’enquête, cette dernière évoluant et se repositionnant en fonction des premiers éléments obtenus.  L’étude ne se limitera pas aux investigations propres à chaque dossier mais démontrera comment, par le biais des banques de données criminalistiques, entre autres, on peut parler de « forensic intelligence ».

Du test de filiation à l'identification d'un criminel fiché dans les banques de données "intelligentes", du champ de pavots aux arrestations de trafiquants internationaux, de la mouche à la datation de la mort, le cours jettera un regard audacieux sur le fabuleux destin des sciences aux confins de la Justice et de l'Ethique.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Le cours sera donné sur un mode interactif; il sera abondamment illustré par des présentations (en mode slide show).  Les cours seront mis à disposition des étudiants sur l’UV.   Des travaux de groupes ou préparatoires au cours seront demandés sous la forme d’exercices tels que la pré-évaluation des dossiers et la sélection des pièces à conviction et traces d’intérêt ou visant l’interprétation de la preuve en fonctions d’hypothèses d’enquêtes alternatives.

Trois activités obligatoires quoique non incluses dans les 24h de cours seront organisées (la presence des étudiants sera valorisée dans la note d'examen):

- une visite de plusieurs des laboratoires de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie commentée par les experts judiciaires,

- un séminaire consacré aux services d''enquêtes de la Police judiciaire fédérale, donné par un enquêteur de la section "Crime"

- un séminaire  relatif à la problématqiue du viol, principalement dans ses aspects psychiatriques, donné par une psychologue spécialisée en la matière.

 

Support(s) de cours indispensable(s) * Non
Autres supports de cours

Documents préparés par la titulaire du cours

Références, bibliographie et lectures recommandées *

Des articles et des références bibliographiques sont communiquées aux étudiants au début de la période d'enseignement, en fonction des sujets traités.

IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

Epreuve écrite contenant une dizaine de questions à choix multiple et des questions ouvertes balayant l'ensemble des notions vues aux cours alimentées par les articles proposés en lecture.

Les deux séminaires ne feront pas l'objet de la matière d'examen.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *

80% de la note sera fondée sur les résultats de l'épreuve écrite, 20% sur l'évaluation des travaux préparatoires.

Langue d'évaluation *

Français

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Premier quadrimestre (NRE : 40722)
Horaire * Premier quadrimestre
Volume horaire

24h + la visite de l'INCC et les deux séminaires

VI. Coordination pédagogique
Contact *

Droit Pénal - Prof.Patrick Mandoux

Lieu d’enseignement *

ULB - Solbosh

VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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