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Année académique 2017-2018
17/12/2017
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Dernière modification : le 30/05/2017 par PUTTEMANS, Andrée

Langue/Language


Droit des brevets et des dessins ou modèles
DROI - C5126

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Droit des brevets et des dessins ou modèles
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Andrée PUTTEMANS (coordonnateur)
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises * Droit économique et de la propriété intellectuelle (DROI-C313, devenu DROI-C3006))
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *

Contribution au profil d’enseignement du Master en Droit (les étudiants d'autres disciplines que le droit ne sont pas concernés par ceci - le cours sera bien évidemment adapté à leur profil propre)

Démontrer une maitrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues.

- maîtriser les sources spécifiques ;

- transposer des sources générales à son domaine de spécialisation ;

maintenir une veille sur les évolutions constantes du droit dans son domaine 

Expérimenter les conditions d’un bon travail d’équipe

- identifier les axes de recherche et élaborer une analyse de la question juridique « à plusieurs mains » en mettant en pratique les connaissances et compétences développées ;

- s’engager dans un travail collectif en confrontant les points de vue ;

- exposer l’argumentation commune en tirant profit des qualités et compétences de chacun ;

- adopter une attitude proactive lors des activités d’apprentissage.

Elaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable

- établir l’état de l’art sur une question juridique en prenant en compte la pluralité des points de vue et des thèses ;

- identifier les différentes interprétations doctrinales pertinentes et les confronter.


Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

Ce cours a pour objectif de permettre à l'étudiant de passer outre l'anxiété bien naturelle qu'il peut ressentir à l'idée d'aborder une matière très technique afin qu'il puisse découvrir toute la richesse des réflexions actuelles suscitées par la question de l'appropriation exclusive de connaissances dans des domaines aussi divers que la médecine, la pharmacie, la biotechnologie, les télécommunications, les nanotechnologies, l'informatique, etc. A l'issue de ce cours, l'étudiant devra savoir et comprendre ce qu'est une invention (et quels sont les incertitudes relative à cette notion), quelles sont ses conditions de protection, comment est délivré un brevet, quelle est la différence entre un brevet unitaire et un brevet européen, qu'est-ce que la future "JUP" et quelles sont les questions qui opposent aujourd'hui partisans et adversaires d'un accroissement de la brevetabilité dans le monde et quels en sont les enjeux.

Contenu de l'unité d'enseignement *

Déterminé en liaison avec les objectifs du cours - voir ci-dessus.

En droit des brevets : Convention de Munich, règlements UE sur le brevet unitaire, directive en matière d'inventions biotechnologiques, Accord de l'OMC, Code de droit économique, droit comparé, etc.

En droit des dessins et modèles : Convention Benelux, directive UE, règlement sur les dessins ou modèles communautaires, Accord de l'OMC, droit comparé, etc.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Le cours est donné sous forme de séminaire. Des conférenciers sont invités lors de certaines séances pour faire part aux étudiants de leur expérience de la matière (responsables d'offices de la propriété intellectuelle, avocats, juristes d'entreprise, conseils en brevets, etc.).

Support(s) de cours indispensable(s) *
Autres supports de cours

A. Puttemans, Droit économique et droit de la propriété intellectuelle, P.U.B., éd. 2016, volume 2 (syllabus du cours d'introduction au droit de la propriété intellectuelle en bachelier, qui servira utilement de point de départ aux recherches des étudiants).

 

Références, bibliographie et lectures recommandées *
IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

La présence au cours est obligatoire ; l'évaluation est continue. Pas d'examen. Pas de seconde session.

Il est indispensable d'être présent lors du premier cours. En cas d'absence due à un cas de force majeure, prière de prendre contact aussitôt que possible avec Mme Puttemans.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *
Langue d'évaluation *

français

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Deuxième quadrimestre (NRE : 25639)
Horaire * Deuxième quadrimestre
Volume horaire
VI. Coordination pédagogique
Contact *

andree.puttemans@ulb.ac.be

Lieu d’enseignement *
VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

La présence au cours est obligatoire. Le cours est dispensé au SECOND QUADRIMESTRE

/!\ ATTENTION /!\ Ce cours ne sera pas dispensé durant l'année académique 2017-2018 !!

Il sera dispensé durant l'année académique 2018-2019

Il est nécessaire pour pouvoir suivre ce cours d'avoir préalablement suivi un cours d'introduction générale au droit de la propriété intellectuelle, soit lors d'une année académique antérieure, soit au 1er quadrimestre.

Toutefois, les étudiants inscrits dans une autre Faculté que la Faculté de droit ont la possibilité de s'initier à la matière grâce aux podcasts du cours d'introduction au droit de la propriété intellectuelle du bachelier en droit - ces podcasts seront mis à la disposition des étudiants du présent cours qui le demandent, de préférence dès le 1er quadrimestre.


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