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Année académique 2017-2018
11/12/2017
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Langue/Language


Droits d'auteur et droits voisins
DROI - C5124

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Droits d'auteur et droits voisins
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Carine DOUTRELEPONT (coordonnateur)
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises * Le cours s'adresse aux étudiants qui marquent un intérêt pour les oeuvres littéraires et artistiques, les arts traditionnels et crées grâce aux nouvelles technologies
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - M-CHIMS - Master en sciences chimiques, à finalité spécialisée (5 crédits, optionnel)
- M-DROIB - Master en droit, à finalité Droit civil et pénal (5 crédits, optionnel)
- M-DROIC - Master en droit, à finalité Droit public et international (5 crédits, optionnel)
- M-DROIE - Master en droit, à finalité Droit économique et social (5 crédits, optionnel)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *
Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

Familiariser les étudiants aux principes juridiques gouvernant le droit d'auteur et les prestations des artistes interprètes, des producteurs et organismes de radiodiffusion. Le cours traite des droits de monopole reconnu ç ces différentes catégories de personnes qui concourent à la création et à la valorisation de celle-ci. Mais également des exceptions aux droits, aux contrats, à la durée de protection ainsi qu'à la gestion collective des droits.

Contenu de l'unité d'enseignement *

droit d'auteur, droits voisins (interprètes, producteurs), bases de données, droit d'auteur sur internet, protection des logiciels, en droit belge européen et international. principes, contrats, droit international privé, sanctions

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Cours ex cathédra

Support(s) de cours indispensable(s) * Non
Autres supports de cours

Note de cours

Références, bibliographie et lectures recommandées *

C. DOUTRELEPONT, F. DUBUISSON, A.STROWEL, Le téléchargement d'oeuvres sur Internet, Bruxelles, Larcier, juin 2012.

A. BERENBOOM, Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, 4 ème éd., Larcier, 2008.

C. DOUTRELEPONT, F. DUBUISSON, Le droit d'auteur adapté à l'univers numérique, en codirection, Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 2008.

C. DOUTRELEPONT, Le droit moral de l'auteur et le droit communautaire, Bruylant, LGDJ, Bruxelles, Paris, 1997.

C. DOUTRELEPONT, L'harmonisation du droit de suite dans l'Union européenne. Analyse en droit comparé et en droit européen, Bruxelles, 1996.

IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *
Langue d'évaluation *

français

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Premier quadrimestre (NRE : 25637, 25829)
Horaire * Premier quadrimestre
Volume horaire
VI. Coordination pédagogique
Contact *

alain@berenboom.be

Lieu d’enseignement *
VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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