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Année académique 2017-2018
16/12/2017
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Dernière modification : le 26/10/2015 par DOCCLO, Caroline

Langue/Language


Droit fiscal international et comparé
DROI - C5113

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Droit fiscal international et comparé
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Caroline DOCCLO (coordonnateur), Howard LIEBMAN
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises * droit comptable, droit fiscal général
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - M-DROIB - Master en droit, à finalité Droit civil et pénal (5 crédits, optionnel)
- M-DROIC - Master en droit, à finalité Droit public et international (5 crédits, optionnel)
- M-DROIE - Master en droit, à finalité Droit économique et social (5 crédits, optionnel)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *
Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *
Contenu de l'unité d'enseignement *

Le cours est consacré à l’étude des problèmes, concepts et mécanismes propres à la fiscalité internationale, et met en lumière les convergences et divergences entre les principaux pays dans l’approche de ces questions. La matière étudiée couvre notamment le modèle de convention fiscale de l’OCDE et les autres travaux de cette organisation dans le domaine fiscal, mesures fiscales belges et étrangères dans certains domaines importants et les aménagements convenus pour remédier à la double imposition, assurer l'efficacité de l'administration de l'impôt et éviter les discriminations dans les situations internationales.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *
Support(s) de cours indispensable(s) * Non
Autres supports de cours
Références, bibliographie et lectures recommandées *
IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

L'examen oral consiste dans un exercice pratique.  Le même degré de précision est exigé des étudiants qui choisissent le cours en "option" que pour les étudiants du MAS en droit fiscal pour lesquels le cours est obligatoire (prérequis).

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *
Langue d'évaluation *
V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Deuxième quadrimestre (NRE : 25626, 36289)
Horaire * Deuxième quadrimestre
Volume horaire
VI. Coordination pédagogique
Contact *
Lieu d’enseignement *
VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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