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Année académique 2017-2018
23/10/2017
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Dernière modification : le 18/08/2017 par GARABEDIAN, Daniel

Langue/Language


Droit fiscal des sociétés
DROI - C5007

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Droit fiscal des sociétés
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Daniel GARABEDIAN (coordonnateur)
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises *
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - M-DROIB - Master en droit, à finalité Droit civil et pénal (5 crédits, optionnel)
- M-DROIC - Master en droit, à finalité Droit public et international (5 crédits, optionnel)
- M-DROIE - Master en droit, à finalité Droit économique et social (5 crédits, optionnel)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *
Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

Le cours constitue à la fois une révision, une mise à jour et un approfondissement de la matière que les étudiants ont normalement déjà étudiée au cours de leurs études de droit.

Contenu de l'unité d'enseignement *

Il comporte cinq parties : I. Rappel de quelques principes généraux du droit fiscal et notamment la liberté du choix de la voie la moins imposée et ses limites ; II. Le régime des bénéfices annuels des sociétés belges et des revenus annuels de leurs associés, de leurs bailleurs de fonds et de leurs organes ; III. La réorganisation et la liquidation des sociétés belges ; IV. Le droit fiscal international des sociétés ; V. Les sociétés bénéficiant d’un régime fiscal exorbitant du droit commun.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Cours oral

Support(s) de cours indispensable(s) * Oui (1)
Autres supports de cours

Syllabus mis à jour chaque année.

 

Pour tirer profit du cours oral, il est indispensable d’y venir avec un code fiscal sur papier, aussi à jour que possible. Le code est indispensable aussi pour étudier le cours et passer l’examen.   

 

J’ai composé à votre intention, avec les éditions Kluwer, un « code fiscal » qui comprend tous les textes dont vous aurez besoin pour assister au cours, étudier le cours et passer l’examen. Ce code est vendu par le Bureau étudiant de la Faculté (local au bâtiment H en face de l’auditoire 1309). C’est le volume II du code dont il convient de vous munir au cours et à l’examen.

 

Il est bien entendu loisible d’utiliser un autre code  mais j’insiste pour que vous vous munissiez d’un code papier pour assister aux cours oraux.

Références, bibliographie et lectures recommandées *
IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

Examen écrit en janvier

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *

Examen écrit uniquement

Langue d'évaluation *

Français

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Premier quadrimestre (NRE : 34500, 34501)
Horaire * Premier quadrimestre
Volume horaire

Théorie 24h

VI. Coordination pédagogique
Contact *

Je suis à votre disposition pour répondre à toute question durant l'interruption et à la fin de chaque cours ; pendant la période de cours je vous demande d'utiliser uniquement ce mode de communication, je ne pourrai pas répondre aux emails et appels téléphoniques.

Lieu d’enseignement *

Solbosch

VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

Il est interdit d’enregistrer ou filmer le cours oral.


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