AIDE | QUITTER
   

Année académique 2017-2018
18/10/2017
Image transparente
Dernière modification : le 19/12/2014 par NUYTS, Arnaud

Langue/Language


Droit international privé
DROI - C5001

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Droit international privé
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Arnaud NUYTS (coordonnateur)
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises *
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - M-DROIB - Master en droit, à finalité Droit civil et pénal (5 crédits, obligatoire)
- M-DROIC - Master en droit, à finalité Droit public et international (5 crédits, obligatoire)
- M-DROIE - Master en droit, à finalité Droit économique et social (5 crédits, obligatoire)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *

L'enseignement contribue principalement à la première compétence du profil d'enseignement de Master en droit, à savoir mettre ses compétences et connaissances à l’épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation, en l'espèce la discipline du droit international privé.

Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

Les objectifs et acquis d'apprentissage de cet enseignement qui seront évalués lors de l'épreuve finale portent essentiellement sur la maitrise par les étudiants de la méthode particulière de raisonnement propre au droit international privé et à la résolution de cas pratiques mettant en œuvre les règles complexes de la matière qui trouvent leurs sources dans des instrument nombreux et d'origine variées (internationales, européennes, nationales).

Contenu de l'unité d'enseignement *

Les notions abordées portent principalement sur la théorie générale des conflits de juridictions (compétence internationale, effets des jugements, règles de procédure internationale) et de conflits de lois, ainsi que sur l'étude des règles spécifiques de conflit dans les différentes matières du droit privé.  

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Le cours magistral donné par le titulaire est assorti d'exercices pratiques en petits groupes (en général pas plus de 20 étudiants par groupe) donnés par une équipe d'assistants.

Support(s) de cours indispensable(s) * Oui (2)
Autres supports de cours

Les deux principaux supports de cours sont un plan détaillé du cours, comprenant des références à la jurisprudence et à certaines études de doctrine, ainsi qu'un recueil de textes annotés (Droit international des affaires), qui peut être remplacé par les étudiants qui le souhaitent par une collecte personnelle des textes repris dans ce recueil.

Références, bibliographie et lectures recommandées *

Les lectures recommandées sont reprises dans le plan détaillé du cours.

IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

L'évaluation porte, premièrement, sur le travail écrit réalisé par les étudiants lors des exercices pratiques ainsi que la participation orale à ces exercices obligatoires, et deuxièmement, sur l'examen écrit final qui comporte d'une part la résolution d'un cas pratique et d'autre part une ou deux questions complémentaires d'ampleur plus limitée qui peuvent portent sur des questions théoriques ou de comparaison.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *

La note attribuée par l'assistant pour les exercices pratiques est incorporée dans la note finale de l'examen à concurrence d'un quart.

Langue d'évaluation *

L'évaluation a lieu en français.

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Deuxième quadrimestre (NRE : 34493)
Horaire * Deuxième quadrimestre
Volume horaire

Le cours magistral porte sur 48 heures et les exercices pratiques 12 heures.

VI. Coordination pédagogique
Contact *

Les étudiants peuvent joindre leur assistant ou, le cas échéant, le titulaire du cours, par email.

Lieu d’enseignement *

L'enseignement a lieu sur le Campus du Solbosch.

VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

Retour aux détails du cursus
Image transparente
Passer directement au début de la page