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Année académique 2017-2018
17/12/2017
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Dernière modification : le 18/08/2017 par GARABEDIAN, Daniel

Langue/Language


Droit fiscal
DROI - C5000

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Droit fiscal
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Daniel GARABEDIAN (coordonnateur)
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises *
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - M-DROIB - Master en droit, à finalité Droit civil et pénal (10 crédits, obligatoire)
- M-DROIC - Master en droit, à finalité Droit public et international (10 crédits, obligatoire)
- M-DROIE - Master en droit, à finalité Droit économique et social (10 crédits, obligatoire)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *
Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

Inscrit au programme du bloc 2 du Master en droit, ce cours a pour objectif de (a) faire assimiler ce que tout juriste non spécialisé en fiscalité doit savoir de cette matière ; (b) enseigner un « mode d’emploi » des codes fiscaux ; (c) contribuer à former les étudiants à la recherche, à l’analyse et au raisonnement juridique et (d) leur apprendre à faire des « ponts » entre les différentes branches du droit.

Contenu de l'unité d'enseignement *

Ce cours comprend trois parties : (i) une introduction aux principes généraux du droit fiscal, (ii) les impôts sur les revenus, et (iii) les impôts indirects (la TVA, droits d’enregistrement et droits de succession). L’ensemble de la matière fait l’objet de syllabus publiés aux Presses universitaires et actualisés chaque année.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Le cours ex cathedra se donne aux premier quadrimestre à partir de ce mardi 19 septembre 2017 à 8h00 ; l’examen, écrit, a lieu en janvier. Le cours comporte 12h d’exercices pratiques obligatoires avec les assistants.

Support(s) de cours indispensable(s) * Oui (7)
Autres supports de cours

L’ensemble de la matière fait l’objet de syllabus publiés aux Presses universitaires et actualisés chaque année. Ce support comporte les volumes suivants: I. Introduction générale au droit fiscal belge II. Impôts sur les revenus II.A. Impôts sur les revenus : introduction et impôt des personnes physiques II.B. Impôts sur les revenus : impôt des sociétés II.C. Impôts sur les revenus : procédure III. Droits d’enregistrement et droits de succession IV. Taxe sur la valeur ajoutée V. Documentation. Pour tirer profit du cours oral et des exercices pratiques, il est indispensable d'y venir avec un code fiscal sur papier,aussi à jour que possible. Le code est indispensable aussi pour étudier le cours et passer l'examen. J'ai composé à votre intention, avec les éditions Kluwer, un "code fiscal" qui comprend tous les textes dont vous aurez besoin pour assister au cours et aux exercices pratiques, étudier le cours et passer l'examen. Ce code est vendu par le Bureau étudiant de la Facultéau prix de 55 euros (local au bâtiment H en face de l'auditoire 1309) et donne droit à la mise à jour en ligne sur le site Jura Campus. Ce code comportant trois volumes, j'indiquerai pour chaque séance, dans le plan du cours oral, le volume dont je vous conseille de vous munir. Il vous est bien entendu loisible d'utiliser un autre code mais j'insiste pour que vous vous munissiez d'un code papier pour assister au cours oral et aux exercices pratiques.

Références, bibliographie et lectures recommandées *
IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

Ce cours fait l'objet d'un examen écrit lors de la session de janvier

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *

Examen écrit uniquement

Langue d'évaluation *

Français

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Premier quadrimestre (NRE : 34490, 38671, 48427)
Horaire * Premier quadrimestre
Volume horaire

Théorie 48 h – Exercices 12 h

VI. Coordination pédagogique
Contact *

Je suis à votre disposition pour répondre à toute question durant l'interruption et à la fin de chaque cours ; pendant la période de cours je vous demande d'utiliser uniquement ce mode de communication, je ne pourrai pas répondre aux emails et appels téléphoniques.

Lieu d’enseignement *

Solbosch

VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

Un cours oral est un lieu de rencontre spontané, en direct et à huis clos entre des apprenants et un enseignant. C'est ce qui en fait le prix. Il est par conséquent strictement interdit d'enregistrer, filmer ou photographier le cours oral. Strictement interdit.


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