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Année académique 2017-2018
22/10/2017
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Langue/Language


Procédure pénale
DROI - C405

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Procédure pénale
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Marc PREUMONT (coordonnateur), Patrick MANDOUX
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises *
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *
Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) * Formation générale à l'ensemble des règles de la procédure pénale belge et aux valeurs démocratiques qui la sous-tendent.
Contenu de l'unité d'enseignement * Le cours étudie l'exercice de l'action publique, de l'action civile résultant d'une infraction, le déroulement de l'enquête pénale (information, instruction, détention préventive,...), le traitement des affaires pénales par les différentes juridictions de jugement, les voies de recours et quelques procédures particulières.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages * Cours ex cathedra dispensé par les titulaires de l'enseignement. Les étudiants disposent d'un ouvrage intitulé "Introduction à la procédure pénale" publié aux éditions La Charte et régulièrement mis à jour.
Support(s) de cours indispensable(s) * Non
Autres supports de cours
Références, bibliographie et lectures recommandées *
IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation * Les étudiants sont soumis annuellement à un examen (oral ou écrit) portant sur l'ensemble de la matière théorique enseignée au cours ex cathedra mais comprenant également des aspects pratiques (analyse d'un acte de procédure, résolution d'un casus...)
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *
Langue d'évaluation *
V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Deuxième quadrimestre (NRE : 19942)
Horaire * Deuxième quadrimestre
Volume horaire
VI. Coordination pédagogique
Contact * Secrétariat facultaire : 02.650.39.36, 39.37, 39.40, 39.41
Lieu d’enseignement *
VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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