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Année académique 2017-2018
18/12/2017
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Dernière modification : le 07/06/2017 par KUTY, Franklin

Langue/Language


Droit pénal général
DROI - C201

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Droit pénal général
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 6 (1e cycle-BA)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Franklin KUTY (coordonnateur)
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises *
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - B-COMM (MINCRIM8) - Bachelier en information et communication - Poursuite de cursus (Mineure en Criminologie) (5 crédits, obligatoire)
- B-HHIST (MINCRIM10) - Bachelier en histoire - Poursuite de cursus (Mineure en Criminologie) (5 crédits, obligatoire)
- B-LCLAS (MINCRIM1) - Bachelier en langues et lettres anciennes, orientation Classiques - Poursuite de cursus (Mineure en Criminologie) (5 crédits, obligatoire)
- B-LGERM (MINCRIM2) - Bachelier en langues et lettres modernes, orientation Germaniques - Poursuite de cursus (Mineure en Criminologie) (5 crédits, obligatoire)
- B-LLANG (MINCRIM3) - Bachelier en langues et lettres modernes, orientation générale - Poursuite de cursus (Mineure en Criminologie) (5 crédits, obligatoire)
- B-LORIE (MINCRIM5) - Bachelier en langues et lettres modernes, orientation Orientales - Poursuite de cursus (Mineure en Criminologie) (5 crédits, obligatoire)
- B-LROMA (MINCRIM6) - Bachelier en langues et lettres françaises et romanes, orientation générale - Poursuite de cursus (Mineure en Criminologie) (5 crédits, obligatoire)
- B-LSLAV (MINCRIM7) - Bachelier en langues et lettres modernes, orientation Slaves - Poursuite de cursus (Mineure en Criminologie) (5 crédits, obligatoire)
- B-PSYE-C - Bachelier en sciences psychologiques et de l'éducation, orientation générale - Poursuite du Cursus - Mineure en Criminologie (5 crédits, obligatoire)
- B-PSYE-P - Bachelier en sciences psychologiques et de l'éducation, orientation générale - Poursuite du Cursus - Module général (5 crédits, optionnel)
- B-SHUM-C - Bachelier en sciences humaines et sociales - Poursuite de Cursus - Mineure en Criminologie (5 crédits, obligatoire)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *
Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

Comprendre les notions de loi pénale, d’infraction pénale, de responsabilité pénale et de peine ainsi que les principes qui gouvernent la répression pénale.
Montrer la place du droit pénal parmi les autres branches du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.

Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.

Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.

 

Contenu de l'unité d'enseignement *

Etude de la loi pénale (caractéristiques générales, autonomie, interprétation, empire dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes)

Etude de l'infraction pénale (catégories, élément moral et causes de justification, élément matériel, tentative),

Etude de l'auteur de l'infraction pénale (sujet de droit pénal, responsabilité des personnes morales, participation punissable)

Etude de la peine (fonction, catégories, peines privatives de liberté, de travail, de surveillance électronique, de probation autonome, de droits et de patrimoine, suspension, sursis, probation) illustrée par de nombreux exemples d'infractions à travers la jurisprudence.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Cours oral (pas d'exercices pratiques pour le cours DROI-C-201)

Support(s) de cours indispensable(s) *
Autres supports de cours

Les trois syllabus sont en vente aux Presses (PUB) et disponibles sur l'Université virtuelle (UV)

Références, bibliographie et lectures recommandées *

Précisée dans les notes de cours.

IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

Examen écrit en janvier et en août.

une question ouverte, de portée générale, permettant de contrôler les capacités de synthèse et de rédaction - 5 Vrais-Faux avec motivation permettant de contrôler la compréhension de la matière.

L’étudiant doit s’efforcer de STRUCTURER sa pensée, SELECTIONNER les informations essentielles (grandes règles et exceptions, catégories ou comparaisons avec des notions voisines ou distinctes) et ORGANISER sa réponse. 

L'usage du Code pénal, non annoté (ni lettre ni chiffre, soulignements autorisés), n’est pas obligatoire mais vivement conseillé en ce qu’il permet à l’étudiant de retrouver les articles pertinents. Partant, l’étudiant doit être capable de retrouver telle ou telle disposition légale dans son code. Tous les codes édités par les diverses maisons d’édition juridique conviennent. Le Code pénal le plus à jour se trouve sur le site du Ministère de la Justice (www.just.fgov.be, onglet français, onglet législation belge, choisir droit pénal dans le menu déroulant de « nature juridique ») où il peut être téléchargé gratuitement.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *

cotation sur 20 points.

Pas de travaux pratiques

Langue d'évaluation *

français

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Premier quadrimestre (NRE : 45210)
Horaire * Premier quadrimestre
Volume horaire

36 heures de cours les lundis de 16h-19h de septembre à décembre

VI. Coordination pédagogique
Contact *

Franklin KUTY

Lieu d’enseignement *

campus du Solboch

VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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