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ULB - Université libre de Bruxelles

 

AIDE | QUITTER

   

Année académique 2016-2017
26/03/2019
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Dernière modification : le 02/10/2016 par BRIBOSIA, Emmanuelle

Langue/Language


Approches juridiques des discriminations
DROI - C5141

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Approches juridiques des discriminations
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MS/MA60)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Emmanuelle BRIBOSIA (coordonnateur), Isabelle RORIVE
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises * Connaissance de base des systèmes européens de protection des droits fondamentaux
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - M-DROIB - Master en droit, à finalité Droit civil et pénal (5 crédits, optionnel)
- M-DROIC - Master en droit, à finalité Droit public et international (5 crédits, optionnel)
- M-DROIE - Master en droit, à finalité Droit économique et social (5 crédits, optionnel)
- M-PETHIS - Master en éthique (5 crédits, optionnel)
- MS-DREU - Master de spécialisation en droit européen (5 crédits, optionnel)
- MS-DSOC - Master de spécialisation en droit social (5 crédits, optionnel)
- M-TRAVI - Master en sciences du travail, à finalité Genre et inégalités (5 crédits, obligatoire)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *

A l'issue de cette unité d'enseignement, l'étudiant(e) sera notamment capable de résoudre des problèmes complexes de droit de la non-discrimination impliquant le recours à des notions spécifiques et l'imbrication de plusieurs branches du droit.

Les étudiants seront également rodés à la méthode comparative dans le domaine du droit de la non-discrimination.

Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

La question de la non-discrimination, en ce qu’elle renvoie notamment aux notions d’égalité et de justice au sens large, constitue un défi pour nos sociétés mais également pour le droit. Ce domaine a acquis une importance croissante ces dernières années au plan européen, mais aussi au plan national. Il s’agit d’une matière essentielle d’un point de vue tant de la théorie du droit que de sa pratique, qui impose une appréhension globale faisant fi des cloisons entre les branches du droit et qui impose une approche de droit comparé. Ce caractère transversal et transdisciplinaire a justifié la création d’un enseignement spécifique dédié à l’appréhension juridique des discriminations fondées sur différents motifs, afin d’en fournir une vision complète et cohérente.

Contenu de l'unité d'enseignement *

Une approche opératoire de la non-discrimination nécessite la maîtrise de concepts complexes (discrimination indirecte, entreprise de tendance, aménagement raisonnable, etc.) et de procédures particulières (aménagement de la charge de la preuve, recours aux statistiques et aux tests de situation, etc.). Elle implique également d’aborder des questions où se mêlent enjeux juridiques et éthiques (catégorisation fondée sur l’origine ethnique, aménagement raisonnable en matière religieuse, etc.).

Le cours sera conçu sous la forme de sept modules. La présentation qui suit est susceptible d’aménagements en fonction tant de l’actualité que des évolutions de la matière. Le calendrier précis des séances de cours est disponible sur l’UV et sera régulièrement mis à jour si nécessaire.

  • Module 1 : Sources du droit européen de l’égalité et motifs de discrimination prohibés (6 h)
    • Union européenne
    • Convention européenne des droits de l’homme et protocole n°12
  • Module 2 : Concepts – Discrimination directe, exigence professionnelle essentielle, entreprise de tendance (3h)
  • Module 3 : Concepts – Discrimination indirecte (3h)
  • Module 4 : Prouver la discrimination (3 h)
  • Module 5: Cours-conférence avec Pascale Fournier, professeur à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé - Thématique à préciser sur le genre (2 h) 
  • Module 6 : Aménagement raisonnable, pluralité religieuse et conflits de droits (3 h)
  • Module 7 : Contentieux stratégique et trans-identité (3 h)
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Approche interactive basée sur des lectures de textes juridiques (principalement des arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme) et la résolution de cas pratiques

Support(s) de cours indispensable(s) * Non
Autres supports de cours

Université virtuelle: diapositives de cours, décisions de jurisprudence et articles de doctrine

Références, bibliographie et lectures recommandées *

Voy. les documents sur le site de l'Université virtuelle

IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

Examen oral à "livre ouvert". Les étudiants disposent de 20 minutes de préparation au cours desquelles ils peuvent consulter l'ensemble de leurs documents (doctrine, jurisprudence, notes de cours)

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *

La note se fonde essentiellement sur la prestation lors de l'examen oral mais tient également compte d'une bonne participation au cours.

Langue d'évaluation *

Français

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Premier quadrimestre (NRE : 25654, 25831)
Horaire * Premier quadrimestre
Volume horaire

Attention vérifier les indicatins sur Gehol quant aux horaires et lieux d'enseignement.

VI. Coordination pédagogique
Contact *

Emmanuelle Bribosia (ebribo@ulb.ac.be) Isabelle Rorive (irorive@ulb.ac.be)

Lieu d’enseignement *

Solbosch

VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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Version: 8.1.1.17