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Année académique 2013-2014
16/01/2018
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Langue/Language


Droit de l'environnement et évaluations environnementales
ENVI - F510

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Droit de l'environnement et évaluations environnementales
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MC/MA60)
Discipline * Sciences et gestion de l'environnement
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Marie-Françoise GODART (coordonnateur), Armelle GOURITIN, Delphine MISONNE
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises *
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - ENVI4 - Master en sciences et gestion de l'environnement - année unique (5 crédits, optionnel)
- ENVI4G - Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité Gestion de l'environnement - 1e année (5 crédits, optionnel)
- ENVI5E - Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité Sciences de l'environnement - 2e année (5 crédits, optionnel)
- ENVI5G-M - Master en sciences et gestion de l'environnement, à finalité Gestion de l'environnement, Réorientation avec programme adapté - 2e année (5 crédits, optionnel)
- ETHI5S - Master en éthique à finalité éthique appliquée - 2e année (5 crédits, optionnel)
- GEOG4D - Master en sciences géographiques, à finalité didactique - 1e année (5 crédits, optionnel)
- GEOG5D - Master en sciences géographiques, à finalité didactique - 2e année (5 crédits, optionnel)
- GEOG5T - Master en sciences géographiques, à finalité Territoires, sociétés et aménagement - 2e année (5 crédits, optionnel)
- IRBE5S - Master en bioingénieur : sciences et technologies de l'environnement, à finalité spécialisée - 2e année (5 crédits, optionnel)
- SAPU4E-J - Master en sciences de la santé publique, à finalité Santé environnement, horaire de jour - 1e année (5 crédits, optionnel)
- TOUR4S - Master en sciences et gestion du tourisme, à finalité spécialisée - 1e année (5 crédits, optionnel)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *
Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

Proposer une introduction, accessible aux non juristes, aux problèmes de droit que suscite la gestion de l'environnement et aux solutions appropriées qu'ils appellent.

Partie évaluations environnementales : présenter la problématique globale des évaluations environnementales – les grands principes de base – les méthodes – la pratique - les implications sur l'environnement et les citoyens.

Compétences : comprendre le fonctionnement des évaluations environnementales, les points forts et les faiblesses des différentes évaluations.

Contenu de l'unité d'enseignement *

Aspects généraux du droit de l'environnement d'aujourd'hui: droit interne, droit international, droit européen. Aspects sectoriels du droit de l'environnement: milieux écologiques, activités et produits générateurs de nuisances; questions juridiques horizontales : responsabilité pour dommage écologique; accès à l'information environnementale; droit d'action en justice pour les organisations de défense de l'environnement; répression des infractions.

Origine et principes de base de l'évaluation environnementale; les différentes évaluations, en particulier les études d'incidences sur projet et sur plans/programmes; les spécificités des différentes évaluations, leur rôle; leur contenu et leur élaboration; les acteurs

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Cours ex-cathedra

Support(s) de cours indispensable(s) * Oui
Autres supports de cours

Notes et Slides sur UV

Références, bibliographie et lectures recommandées *

voir les slides

IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

Examen écrit

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *

Pondération : droit 60% - évaluations 40%

Langue d'évaluation *
V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Sciences
Quadrimestre * Deuxième quadrimestre (NRE : 18145)
Horaire * Deuxième quadrimestre
Volume horaire
VI. Coordination pédagogique
Contact *

Les trois titulaires : Mmes Delphine Misonne; Armelle Gouritin et Marie-Françoise Godart

Lieu d’enseignement *

ULB - Solbosch

VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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