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Année académique 2012-2013
24/05/2013
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Langue/Language

Droit immobilier et de l'urbanisme
DROI - P500

Informations Générales
Intitulé du cours * Droit immobilier et de l'urbanisme
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Cycle * Cycle 2
Niveau dans le cycle * Niveau 2 dans le cycle
Discipline * Droit
Titulaire(s) * Marc KADANER, Philippe LEVERT
Pré-requis
Cours pré-requis
Autres pré-requis
Place du cours dans le programme
Objectifs et méthodologies
Objectifs du cours et compétences visées *

La partie "droit civil" du cours tend à faire découvrir le droit et le "réflexe juridique" à des étudiants qui n'ont jamais abordé cette discipline.

Contenu du cours *

Le cours comprend trois parties  : le droit des obligations, les droits réels et le droit des contrats. L'obligation est un concept fondamental (peut-être même le plus important) en droit civil: c'est une des bases essentielles de tout le droit patrimonial. La matière des droits réels (propriété, copropriété, possession, prescription, usufruit, usage, habitation, servitudes, emphytéose et superficie) concerne inévitablement les futurs architectes qui seront parfois eux-mêmes amenés à donner un premier conseil à leurs clients bâtisseurs. Enfin environ 7 heuresla partie relative à l'examen de quelques contrats particuliers aborde les caractéristiques essentielles de la vende, du bail (louage de choses) et de l'entreprise.

Méthodes d'enseignement *

Cour oral ex cathedra

Syllabus * Oui (5)
Autres supports de cours

Néant

Références, bibliographie et lectures recommandées *

Aucune : au besoin, des références sont fournies sur demande.

Evaluation
Méthode *

L'examen consiste en un questionnaire à choix multiples comportant 50 questions de théorie (et de bon sens) destinées à apprécier si l'étudiant a (i) compris et (ii) étudié.

Construction de la note, pondération des différentes activités *

Sans objet

Priorités de l'enseignant

Essayer de faire "passer" le réflexe juridique consistant à s'interroger sur le pourquoi des choses (juridiques); démarche totalement libre-exaministe, somme toute. Profiter de cet enseignement pour également faire passer un message de rigueur, le droit étant une discipline rigoureuse.

Conseils spécifiques

Assister au cours ex cathedra facilite grandement l'abord d'une matière que les étudiants ne connaissent en général pas. En outre, la présence aux cours permet de poser des questions (ce dont les étudiants, en règle, ne se privent pas et que j'encourage)

Langue d'évaluation *

Français

Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Architecture
Horaire * Premier quadrimestre - Deuxième quadrimestre
Coordination pédagogique
Contact *

Coordinateur pédagogique : M. Denis POOLS

Lieu d’enseignement *

Campus du Solbosch

Remarques

Néant


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Version: 8.1.1.17
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